Divergence au sein du bureaux
ambrine
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lou -
lou -
Bonjour, nous avons voter l contre le bureaux pour non respect des adhérents nous étions majoritaire et plus une procuration ,ils ont estimer que la procuration étais caduque nous avons écris un courrier au président pour leur demander que c'était pas normal d'avoir réagis ainsi ils ont tout suite fait appel à la mairie ma question et la suivant peut -on adresse un courrier à la préfecture.de plus n'aurions voulus savoir aussi peut peut-on déposer plainte pour menace et agression verbal suite au vote merci urgent .
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4 réponses
Quel bureau ?
Quels adhérents ?
Quel est le rôle de la mairie ?
Quelle procuration ?
C'est qui "ils" ?
Quels adhérents ?
Quel est le rôle de la mairie ?
Quelle procuration ?
C'est qui "ils" ?
lou
revenir sur lou je vous répondu du 8 juin à11h j'ai essayer de vous donner plus de détail sur mes question je vous remercie
lou
merci ;de votre soutient lors d'une réunion d'urgence je reviendrais sur votre réponse merci encore une fois.
"une procuration c'est un document que si absence " : merci de cette précision, sauf que la question était "quelle procuration" et non pas "qu'est ce que c'est qu'une procuration".
"le problème aurait dû et même s'arranger au sien du bureaux." : oui, et uniquement ; sauf si c'est précisé dans les statuts, la mairie n'a pas de pouvoir arbitral dans le fonctionnement interne d'une association qui est une personne morale de droit privé.
Quasiment toutes les associations perçoivent des subventions de leur mairie, c'est pas ça qui donne à cette dernière un droit d'ingérence.
Enfin, si des irrégularités ont été constatées, preuves à l'appui, dans le fonctionnement interne de l'association par rapport aux statuts, il convient de porter plainte auprès du tribunal d'instance : le préfet, autorité publique représentant l'État, n'a rien à voir, nous sommes dans le domaine du Droit privé et non du Droit public.
"le problème aurait dû et même s'arranger au sien du bureaux." : oui, et uniquement ; sauf si c'est précisé dans les statuts, la mairie n'a pas de pouvoir arbitral dans le fonctionnement interne d'une association qui est une personne morale de droit privé.
Quasiment toutes les associations perçoivent des subventions de leur mairie, c'est pas ça qui donne à cette dernière un droit d'ingérence.
Enfin, si des irrégularités ont été constatées, preuves à l'appui, dans le fonctionnement interne de l'association par rapport aux statuts, il convient de porter plainte auprès du tribunal d'instance : le préfet, autorité publique représentant l'État, n'a rien à voir, nous sommes dans le domaine du Droit privé et non du Droit public.
merci d'avoir pris le temps de nous répondre.le bureaux c'est une association sportive donc bénévole.le rôle des adhérents font partit du club sportive.le rôle de la mairie;il apporte une aide financière pour tout les club sportive (le bon fonctionnent des associations.Je pense ils ont voulus ce couvrir suite au clache entre adhérents et suis d'accord avec vous le problème aurait dû et même s'arranger au sien du bureaux. une procuration c'est un document que si absence d'un adhèrent ce jour là à une AG de le représenter (donner un pouvoir de vote ou autre )en cas de changement du bureaux.ils sont les dirigent du bureaux . j'espère vous avoir donner plus d'explication à travers ma réponse
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