Sujet Précédent Sujet Suivant

Dettes d'un defunt

picadilu Messages postés 3 Statut Membre -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 sept. 2012 à 13:03

Bonjour,
ayant une belle soeur qui c'est suicidé a qui reviens le paiement des dettes sachant que ses enfants ont refusés l'heritage pouvont nous etres inquieté
merci de votre reponse

A voir également:

Dettes d'un defunt
Qui peut entrer dans la maison d'un défunt - Forum Donation-Succession
Comment savoir si on a des dettes - Forum surendettement
Doit on payer les dettes de son frère décédé - Forum Donation-Succession
Vente de fond de commerce qui ne couvre pas les dettes - Forum Entreprise et sociétés
Récupérer les affaires d'un défunt - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 581

les dettes reviennent a qui accepte la succession,
si les enfants ont refusés la succession
les héritiers deviennent les freres et soeur si il y'en a
ceux ci doivent donc a leur tour refuser la succession pour eviter les dettes

Discussions similaires

Comment connaître toutes ses dettes ?

Aide pour surendettement

peut on faire de la prison pour des dettes?

Empecher de voir le corps de mon père

Comment savoir si j'ai encore des dettes ?

Discussions similaires

Newsletters