Deux cartes d'identité?
Choucoulats
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Bonjour,
Mon mari est séparé de son ex-conjointe depuis 4 ans. Ils ont une petite fille du même âge, Cloé.
La petite à une carte d'identité mais sa mère ne veut pas nous la remettre lors de nos week-end de droit de visite et d'hébergement (ni même le carnet de santé d'ailleurs!),
Je mettais renseigné et effectivement il ne faut pas l'accord des deux parents pour faire une demande de CNI mais juste la présence de l'un des parents qui exerce l'autorité parentale. En l'occurence soit la mère, soit le père.
Etant donné que la mère ne veut pas nous donner la CNI de Cloé, peut-on en faire une demande auprès de notre mairie comme "première demande" et ainsi considérer que la petite n'en a pas. Mais Cloé a t-elle le droit de posséder deux CNI?
Merci pour votre aide,
Choucoulats
Mon mari est séparé de son ex-conjointe depuis 4 ans. Ils ont une petite fille du même âge, Cloé.
La petite à une carte d'identité mais sa mère ne veut pas nous la remettre lors de nos week-end de droit de visite et d'hébergement (ni même le carnet de santé d'ailleurs!),
Je mettais renseigné et effectivement il ne faut pas l'accord des deux parents pour faire une demande de CNI mais juste la présence de l'un des parents qui exerce l'autorité parentale. En l'occurence soit la mère, soit le père.
Etant donné que la mère ne veut pas nous donner la CNI de Cloé, peut-on en faire une demande auprès de notre mairie comme "première demande" et ainsi considérer que la petite n'en a pas. Mais Cloé a t-elle le droit de posséder deux CNI?
Merci pour votre aide,
Choucoulats
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2 réponses
Bonjour
Non, de toute maniere, c'est enregistrer qu'elle a déja une carte d'identité
Mettez la en demeure de vous la fournir, sinon, vous aviserez le JAF
Non, de toute maniere, c'est enregistrer qu'elle a déja une carte d'identité
Mettez la en demeure de vous la fournir, sinon, vous aviserez le JAF
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais effectivement la mère ne veut rien donner!
Pourquoi? C'est la question qu'on se pose à chaque problème qu'on rencontre avec elle et son mari... les histoires font leur bonheur.
Ce n'est pas le premier problème et c'est loin d'être le dernier (quoi que...), enfin à part le JAF je ne vois pas d'autre solution :-)
Encore merci pour votre aide,
Choucoulats
Merci pour votre réponse mais effectivement la mère ne veut rien donner!
Pourquoi? C'est la question qu'on se pose à chaque problème qu'on rencontre avec elle et son mari... les histoires font leur bonheur.
Ce n'est pas le premier problème et c'est loin d'être le dernier (quoi que...), enfin à part le JAF je ne vois pas d'autre solution :-)
Encore merci pour votre aide,
Choucoulats
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