Acquisition de la Nationalité Française

roumo Messages postés 20 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 7 sept. 2012 à 21:18
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 9 sept. 2012 à 21:47
Bonjour,
Mon beau père est français de droit local en vertu d'une déclaration de reconnaissance de nationalité formulée, par ce dernier alors qu'il résidait en France, auprès du Tribunal d'instance de Blay (Gironde ).

cette dite demande fut reconnue et enregistrée le 05/02/1964 par le Ministère de le Santé Publique et de la Population

Par conséquent ses déscendants directes et ses petits fils peuvent ils
prétendre à l'extention de cette mesure en leurs faveurs ?

Auprés de qu'elles Institutions s'adrésser ?

Ps : je me dois de préciser que nous résidons en Algerie. Cordialement

4 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
7 sept. 2012 à 21:30
Mon beau père est français de droit local en vertu d'une déclaration de reconnaissance de nationalité formulée, par ce dernier alors qu'il résidait en France, auprès du Tribunal d'instance de Blay (Gironde ).

Bonjour
Si c'est votre beau-père ,vous n'avez pas de lien direct.
De + la nationalité Française ne se transmet pas si .: VOYEZ CECI
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roumo Messages postés 20 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012
8 sept. 2012 à 17:20
Bjr.Gerber,
C 'est evident ce que vous dites à propos de la nationalité et je n'en disconvient pas .
Si j'ai posé cette question c'est par rapport à mon épouse en filiation directe avec son père.Cldt
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
8 sept. 2012 à 21:20
Bonsoir,

Quelle est l'année de naissance de votre épouse ?

Cordialement
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
9 sept. 2012 à 08:31
Re roumo
Vous avez tous les renseignements dans le lien que je vous ai mis .
également ,vous pourrez voir les renseignements annexes.
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roumo Messages postés 20 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012
9 sept. 2012 à 11:00
Bjr Sarah 2012.

Octobre 1954. cldt
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
9 sept. 2012 à 21:47
Bonsoir roumo,

Par conséquent ses déscendants directes et ses petits fils peuvent ils prétendre à l'extention de cette mesure en leurs faveurs ?

C'est possible, seulement si votre épouse mineure au moment de la reconduction de la nationalité française de son père, vivait avec lui en France et qu'il ait indiqué son état civil sur sa demande.

Si tel n'est pas le cas, elle ne peut pas prétendre à la nationalité française par filiation.

Cordialement
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