Acquisition de la Nationalité Française
roumo
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père est français de droit local en vertu d'une déclaration de reconnaissance de nationalité formulée, par ce dernier alors qu'il résidait en France, auprès du Tribunal d'instance de Blay (Gironde ).
cette dite demande fut reconnue et enregistrée le 05/02/1964 par le Ministère de le Santé Publique et de la Population
Par conséquent ses déscendants directes et ses petits fils peuvent ils
prétendre à l'extention de cette mesure en leurs faveurs ?
Auprés de qu'elles Institutions s'adrésser ?
Ps : je me dois de préciser que nous résidons en Algerie. Cordialement
Mon beau père est français de droit local en vertu d'une déclaration de reconnaissance de nationalité formulée, par ce dernier alors qu'il résidait en France, auprès du Tribunal d'instance de Blay (Gironde ).
cette dite demande fut reconnue et enregistrée le 05/02/1964 par le Ministère de le Santé Publique et de la Population
Par conséquent ses déscendants directes et ses petits fils peuvent ils
prétendre à l'extention de cette mesure en leurs faveurs ?
Auprés de qu'elles Institutions s'adrésser ?
Ps : je me dois de préciser que nous résidons en Algerie. Cordialement
4 réponses
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Mon beau père est français de droit local en vertu d'une déclaration de reconnaissance de nationalité formulée, par ce dernier alors qu'il résidait en France, auprès du Tribunal d'instance de Blay (Gironde ).
Bonjour
Si c'est votre beau-père ,vous n'avez pas de lien direct.
De + la nationalité Française ne se transmet pas si .: VOYEZ CECI
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Bjr.Gerber,
C 'est evident ce que vous dites à propos de la nationalité et je n'en disconvient pas .
Si j'ai posé cette question c'est par rapport à mon épouse en filiation directe avec son père.Cldt -
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Bonsoir roumo,
Par conséquent ses déscendants directes et ses petits fils peuvent ils prétendre à l'extention de cette mesure en leurs faveurs ?
C'est possible, seulement si votre épouse mineure au moment de la reconduction de la nationalité française de son père, vivait avec lui en France et qu'il ait indiqué son état civil sur sa demande.
Si tel n'est pas le cas, elle ne peut pas prétendre à la nationalité française par filiation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...