Est ce que je peus prétendre à un droit
madjid.g
Messages postés
3
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ais rejoint la france en 1972, à l'age de 06 mois et je dus vivre pendant environ quinze années sans interruption (scolarisé etc...), est ce que je peut prétendre a un quelquonque droit je parvien a justifié mes antécédants, si c le cas comment dois je faire et ou dois je m'adresser (vu que mes droits ne m'on pas été dictés vu mon age j'étais mineur c'étais une décision unilatérale de mon tuteur, je fus contraint de rejoindre mon pays natal (algérie))
merci pour les infos
j'ais rejoint la france en 1972, à l'age de 06 mois et je dus vivre pendant environ quinze années sans interruption (scolarisé etc...), est ce que je peut prétendre a un quelquonque droit je parvien a justifié mes antécédants, si c le cas comment dois je faire et ou dois je m'adresser (vu que mes droits ne m'on pas été dictés vu mon age j'étais mineur c'étais une décision unilatérale de mon tuteur, je fus contraint de rejoindre mon pays natal (algérie))
merci pour les infos
A voir également:
- Est ce que je peus prétendre à un droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...