Récépissé de demande de carte de séjour
joujoujou
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Modifié par joujoujou le 16/09/2012 à 19:22
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 16 sept. 2012 à 19:57
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sarah2012
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16 sept. 2012 à 19:57
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Bonsoir,
Le récépissé ne vaut pas acceptation, il vous permettez seulement de séjourner légalement en France, durant l'instruction de votre demande :
https://www.service-public.fr
La préfecture a refusé d'accéder à votre demande et a décidé que vous deviez quitter le territoire français :
https://www.service-public.fr
Vous pouvez faire appel de la décision :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Le récépissé ne vaut pas acceptation, il vous permettez seulement de séjourner légalement en France, durant l'instruction de votre demande :
https://www.service-public.fr
La préfecture a refusé d'accéder à votre demande et a décidé que vous deviez quitter le territoire français :
https://www.service-public.fr
Vous pouvez faire appel de la décision :
https://www.service-public.fr
Cordialement
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