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Terrain nc demarches pour passer en c,merci

modespradeaux Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - 20 sept. 2012 à 11:27
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 sept. 2012 à 11:36
Bonjour,
voila,nous possedons un terrain ,classer zone agricole ,que l'ont voudrais faire passer en terrain constructible. pouvez vous nous aider s'il vous plais .savoir quelles sont les demarches a entreprendres de AaZ. merci a tous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
20 sept. 2012 à 11:29
Bonjour,
aucune démarche de votre part. Seul une modification du PLU peut faire passer votre terrain de la zone agricole a une zone constructible.
Allez voir votre mairie pour savoir si d'actualité.
Cordialement
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modespradeaux Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012
20 sept. 2012 à 11:34
merci, de votre reponse ,mais il faut bien s'adresser a l'urbanisme en plus, le pos ou nous sommes sera reviser en 2013
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
20 sept. 2012 à 11:36
allez voir votre mairie qui a un service urbanisme et saura vous dire si votre terrain est ou pas concerné.
Cordialement
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