Terrain nc demarches pour passer en c,merci

modespradeaux Messages postés 2 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
voila,nous possedons un terrain ,classer zone agricole ,que l'ont voudrais faire passer en terrain constructible. pouvez vous nous aider s'il vous plais .savoir quelles sont les demarches a entreprendres de AaZ. merci a tous

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    aucune démarche de votre part. Seul une modification du PLU peut faire passer votre terrain de la zone agricole a une zone constructible.
    Allez voir votre mairie pour savoir si d'actualité.
    Cordialement
    0
    1. modespradeaux Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci, de votre reponse ,mais il faut bien s'adresser a l'urbanisme en plus, le pos ou nous sommes sera reviser en 2013
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      allez voir votre mairie qui a un service urbanisme et saura vous dire si votre terrain est ou pas concerné.
      Cordialement
      0

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