Vote
isyka
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 2 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2014
-
2 juin 2014 à 14:09
isyka Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 2 juin 2014 à 20:35
isyka Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 2 juin 2014 à 20:35
A voir également:
- Vote
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Vote residence secondaire - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Procuration de vote modèle - - Modèles de lettres vie pratique
- Vote lors d'une assemblée générale d'une association - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91309
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 novembre 2024
18 475
2 juin 2014 à 14:22
2 juin 2014 à 14:22
Bien sûr, mais c'est le maire, agent de l'État dans ce cas, qui tient et contrôle les listes électorales, sous la surveillance du procureur ; tant que tu es inscrite sur la liste de la commune en question, il n'y a pas de souci a priori.
Mais ces listes doivent être révisées, refondues de temps en temps pour justement radier les électeurs qui ne remplissent plus les conditions requises pour voter là.
A priori, et sauf cas spécifique à lire ci-dessous, ça fait bien 12 ans et demi que tu ne remplis plus ces conditions, car on est inscrit sur la liste électorale :
- Soit de la mairie de son domicile ;
- Soit de la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
- Soit de la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
L'info qu'on t'a donnée est donc tout à fait fondée en Droit, mais encore faut-il que la commune en question procède formellement à ta radiation et t'en informe par recommandé. Jusque là, la situation ne change pas.
Mais la "faute" est semble-t-il bien du côté de la mairie qui n'a pas réalisé la radiation officielle.
à lire >>> https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales
Mais ces listes doivent être révisées, refondues de temps en temps pour justement radier les électeurs qui ne remplissent plus les conditions requises pour voter là.
A priori, et sauf cas spécifique à lire ci-dessous, ça fait bien 12 ans et demi que tu ne remplis plus ces conditions, car on est inscrit sur la liste électorale :
- Soit de la mairie de son domicile ;
- Soit de la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
- Soit de la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
L'info qu'on t'a donnée est donc tout à fait fondée en Droit, mais encore faut-il que la commune en question procède formellement à ta radiation et t'en informe par recommandé. Jusque là, la situation ne change pas.
Mais la "faute" est semble-t-il bien du côté de la mairie qui n'a pas réalisé la radiation officielle.
à lire >>> https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales
isyka
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 2 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2014
2 juin 2014 à 20:35
2 juin 2014 à 20:35
Merci pour cette réponse, mais donc que dois-je faire????
Suis je en faute?????
Est ce que je peux toujours voter dans ma commune ou pas????
Je suis vraiment dans le flou.
Dans l'attente d'une réponse car je suis vraiment perdu.
Sa me pèse vraiment cette histoire que dois-je faire!!!!!
Isyka
Suis je en faute?????
Est ce que je peux toujours voter dans ma commune ou pas????
Je suis vraiment dans le flou.
Dans l'attente d'une réponse car je suis vraiment perdu.
Sa me pèse vraiment cette histoire que dois-je faire!!!!!
Isyka
La législation juridique et financière évolue en permanence...