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isyka
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isyka Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une question par apport à mon droit de vote.
J'habite à Reims et je vote dans une petite commune à une trentaine de Km ou je vais tout les week-end et vacance et ou je me suis inscrite à mes 18 ans, j'en ai 31 aujourd'hui.
Hier quelqu'un ma dit comme quoi j'étais hors la loi, car je devais voter dans ma ville. On ne m'a jamais rien dit, ma commune ne m'a jamais radié et j'ai encore voter il y a 15 jours.
Suis je vraiment dans la faute ou pas?
Car cela m'a vraiment mit hors de moi, car j'ai toujours crue bien faire et encore aujourd'hui Voter.
donné moi des réponses s'il vous plait!!!!
Merci d'avance
Isyka
J'ai une question par apport à mon droit de vote.
J'habite à Reims et je vote dans une petite commune à une trentaine de Km ou je vais tout les week-end et vacance et ou je me suis inscrite à mes 18 ans, j'en ai 31 aujourd'hui.
Hier quelqu'un ma dit comme quoi j'étais hors la loi, car je devais voter dans ma ville. On ne m'a jamais rien dit, ma commune ne m'a jamais radié et j'ai encore voter il y a 15 jours.
Suis je vraiment dans la faute ou pas?
Car cela m'a vraiment mit hors de moi, car j'ai toujours crue bien faire et encore aujourd'hui Voter.
donné moi des réponses s'il vous plait!!!!
Merci d'avance
Isyka
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2 réponses
Bien sûr, mais c'est le maire, agent de l'État dans ce cas, qui tient et contrôle les listes électorales, sous la surveillance du procureur ; tant que tu es inscrite sur la liste de la commune en question, il n'y a pas de souci a priori.
Mais ces listes doivent être révisées, refondues de temps en temps pour justement radier les électeurs qui ne remplissent plus les conditions requises pour voter là.
A priori, et sauf cas spécifique à lire ci-dessous, ça fait bien 12 ans et demi que tu ne remplis plus ces conditions, car on est inscrit sur la liste électorale :
- Soit de la mairie de son domicile ;
- Soit de la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
- Soit de la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
L'info qu'on t'a donnée est donc tout à fait fondée en Droit, mais encore faut-il que la commune en question procède formellement à ta radiation et t'en informe par recommandé. Jusque là, la situation ne change pas.
Mais la "faute" est semble-t-il bien du côté de la mairie qui n'a pas réalisé la radiation officielle.
à lire >>> https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales
Mais ces listes doivent être révisées, refondues de temps en temps pour justement radier les électeurs qui ne remplissent plus les conditions requises pour voter là.
A priori, et sauf cas spécifique à lire ci-dessous, ça fait bien 12 ans et demi que tu ne remplis plus ces conditions, car on est inscrit sur la liste électorale :
- Soit de la mairie de son domicile ;
- Soit de la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
- Soit de la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
L'info qu'on t'a donnée est donc tout à fait fondée en Droit, mais encore faut-il que la commune en question procède formellement à ta radiation et t'en informe par recommandé. Jusque là, la situation ne change pas.
Mais la "faute" est semble-t-il bien du côté de la mairie qui n'a pas réalisé la radiation officielle.
à lire >>> https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales
La législation juridique et financière évolue en permanence...