Dissolution d'une association en sommeil depuis au moins 10 ans
DANCINGFOREVER
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 mai 2014 à 19:29
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 mai 2014 à 19:29
A voir également:
- Comment dissoudre une association qui n'a plus de membres
- Formulaire pour dissoudre une association - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Association loi 1901 membres d'une même famille - Forum Association (Loi 1901)
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Enka1
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24 mai 2014 à 19:29
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Bonjour,
Lisez sur ce lien :
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/dissolution-association-loi-1901-cas-particuliers/
Lisez sur ce lien :
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/dissolution-association-loi-1901-cas-particuliers/