Dissolution d'une association en sommeil depuis au moins 10 ans
DANCINGFOREVER
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Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 mai 2014 à 19:29
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 mai 2014 à 19:29
j'étais secrétaire d'une association - celle-ci est en sommeil depuis une dizaine d'années -
je n'ai plus aucun contact avec les personnes de cette association et je voudrais bien qu'elle soit
dissoute - que dois-je faire ?
merci de votre réponse.
salutations
je n'ai plus aucun contact avec les personnes de cette association et je voudrais bien qu'elle soit
dissoute - que dois-je faire ?
merci de votre réponse.
salutations
A voir également:
- Comment dissoudre une association qui n'a plus de membres
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Association loi 1901 membres d'une même famille - Forum Association (Loi 1901)
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Enka1
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24 mai 2014 à 19:29
24 mai 2014 à 19:29
Bonjour,
Lisez sur ce lien :
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/dissolution-association-loi-1901-cas-particuliers/
Lisez sur ce lien :
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/dissolution-association-loi-1901-cas-particuliers/
La législation juridique et financière évolue en permanence...