Dissolution d'une association en sommeil depuis au moins 10 ans
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'étais secrétaire d'une association - celle-ci est en sommeil depuis une dizaine d'années -
je n'ai plus aucun contact avec les personnes de cette association et je voudrais bien qu'elle soit
dissoute - que dois-je faire ?
merci de votre réponse.
salutations
je n'ai plus aucun contact avec les personnes de cette association et je voudrais bien qu'elle soit
dissoute - que dois-je faire ?
merci de votre réponse.
salutations
A voir également:
- Comment dissoudre une association qui n'a plus de membres
- Dissoudre une association - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
1 réponse
Bonjour,
Lisez sur ce lien :
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/dissolution-association-loi-1901-cas-particuliers/
Lisez sur ce lien :
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/dissolution-association-loi-1901-cas-particuliers/
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