Dissolution d'une association en sommeil depuis au moins 10 ans
DANCINGFOREVER
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'étais secrétaire d'une association - celle-ci est en sommeil depuis une dizaine d'années -
je n'ai plus aucun contact avec les personnes de cette association et je voudrais bien qu'elle soit
dissoute - que dois-je faire ?
merci de votre réponse.
salutations
je n'ai plus aucun contact avec les personnes de cette association et je voudrais bien qu'elle soit
dissoute - que dois-je faire ?
merci de votre réponse.
salutations
1 réponse
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Bonjour,
Lisez sur ce lien :
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/dissolution-association-loi-1901-cas-particuliers/