Des documents introuvable
nouri2812
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 12 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2014
-
6 juin 2014 à 12:07
Mel - 6 juin 2014 à 12:19
Mel - 6 juin 2014 à 12:19
A voir également:
- Des documents introuvable
- Vente moto documents - Guide
- Chronopost colis bloqué documents manquants (facture ou documents douaniers) - Forum Consommation
- Demande documents avant visite appartement - Forum Louer un logement
- Tableau durée conservation documents pdf - Guide
- Numéro d'accès en ligne impot introuvable ✓ - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas le livret de famille qui est transcrit mais l'acte de mariage qui ensuite vous permet d'obtenir un livret de famille français.
Cela est pourtant clair ?
Sur le site du Consulat de France, il est dit :
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes:
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l'inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l'officier de l'état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe)
ou
- si le conjoint français est domicilié en France , la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d'entrée en Algérie et de sortie, pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré, ou
bien la photocopie lisible des billets d'avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage - si le conjoint français est domicilié en Algérie : une photocopie de la carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie, ou bien la carte de séjour en Algérie en cours de validité.
http://alger.ambafrance-dz.org/IMG/pdf/Transcription_Mariage.pdf?5292/cddd7dee8f8298dd173caa857c9f03fe3f29e724
Ce n'est pas le livret de famille qui est transcrit mais l'acte de mariage qui ensuite vous permet d'obtenir un livret de famille français.
Cela est pourtant clair ?
Sur le site du Consulat de France, il est dit :
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes:
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l'inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l'officier de l'état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe)
ou
- si le conjoint français est domicilié en France , la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d'entrée en Algérie et de sortie, pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré, ou
bien la photocopie lisible des billets d'avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage - si le conjoint français est domicilié en Algérie : une photocopie de la carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie, ou bien la carte de séjour en Algérie en cours de validité.
http://alger.ambafrance-dz.org/IMG/pdf/Transcription_Mariage.pdf?5292/cddd7dee8f8298dd173caa857c9f03fe3f29e724