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Pouvoir du maire

jolobr Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 21 mai 2014 à 14:40
Sorcière Carabosse - 24 mai 2014 à 05:48

bonjour
le maire peut il attribuer les estives, les autorisations d'exploiter sans demander au conseil municipal.
les communaux, les sectionnaux est ce du domaine privé du maire ?
merci pour la réponse

A voir également:

Pouvoir du maire
Bon pour pouvoir - Guide
Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
Salaire du maire d'agde - Guide
Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Sorcière Carabosse
Modifié par Sorcière Carabosse le 24/05/2014 à 05:48

Bonjour,

Contactez la préfecture, elle est en charge du contrôle administratif des actes du maire.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/attributions-maire

Au revoir.

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