bonjour
le maire peut il attribuer les estives, les autorisations d'exploiter sans demander au conseil municipal.
les communaux, les sectionnaux est ce du domaine privé du maire ?
merci pour la réponse
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Sorcière Carabosse
Bonjour,
Contactez la préfecture, elle est en charge du contrôle administratif des actes du maire.