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Pouvoir du maire

jolobr Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 21 mai 2014 à 14:40
 Sorcière Carabosse - 24 mai 2014 à 05:48
bonjour
le maire peut il attribuer les estives, les autorisations d'exploiter sans demander au conseil municipal.
les communaux, les sectionnaux est ce du domaine privé du maire ?
merci pour la réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sorcière Carabosse
Modifié par Sorcière Carabosse le 24/05/2014 à 05:48
Bonjour,

Contactez la préfecture, elle est en charge du contrôle administratif des actes du maire.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/attributions-maire

Au revoir.
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