Adoption simple lorsque les parents ne sont pas français
mer_soleille
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour,
L'adoption simple est-elle possible dans les circonstances suivantes :
- l'adoptant est britannique, résidant et travaillant en France depuis de nombreuses années
- la mère de l'enfant est aussi britannique et vient de s'installer chez l'adoptant en France
- l'enfant a 14 ans et souhaite cette adoption
- l'adoptant et la mère ne sont ni marié, ni pacsé
Merci et cordialement
L'adoption simple est-elle possible dans les circonstances suivantes :
- l'adoptant est britannique, résidant et travaillant en France depuis de nombreuses années
- la mère de l'enfant est aussi britannique et vient de s'installer chez l'adoptant en France
- l'enfant a 14 ans et souhaite cette adoption
- l'adoptant et la mère ne sont ni marié, ni pacsé
Merci et cordialement
1 réponse
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Bonsoir,
Ce n'est pas possible, si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés.
Vous êtes concernés par le Code Civil et les articles 360 à 362, sans compter les renvois de l'article 361.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1094.xhtml
Au revoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...