Adoption simple lorsque les parents ne sont pas français
mer_soleille
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lundi 2 juin 2014
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2 juin 2014 à 08:57
Sorcière Carabosse - 2 juin 2014 à 20:22
Sorcière Carabosse - 2 juin 2014 à 20:22
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1 réponse
Bonsoir,
Ce n'est pas possible, si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés.
Vous êtes concernés par le Code Civil et les articles 360 à 362, sans compter les renvois de l'article 361.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1094.xhtml
Au revoir.
Ce n'est pas possible, si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés.
Vous êtes concernés par le Code Civil et les articles 360 à 362, sans compter les renvois de l'article 361.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1094.xhtml
Au revoir.
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