Tirage Juré d'Assises
Utilisateur anonyme
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, ma nièce vient de recevoir d'une ville voisine de la sienne comme quoi elle était d'être tirée au sort pour être jurée d'assises.
Le problème c'est qu'elle n'habite pas cette ville, aucun lien non plus.
Sa ville 900 habitants, la ville n'est pas son chef lieu de canton non plus.
Elle doit se renseigner dans la semaine
Une idée ?
Merci et bonne journée
Le problème c'est qu'elle n'habite pas cette ville, aucun lien non plus.
Sa ville 900 habitants, la ville n'est pas son chef lieu de canton non plus.
Elle doit se renseigner dans la semaine
Une idée ?
Merci et bonne journée
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4 réponses
Le tirage au sort des jurés d'assises se fait à partir des listes électorales du département, pas du canton.
Pas chez moi, chaque ville fait un tirage, puis il y a un autre tirage plus haut (je pense au niveau département)
Le problème c'est que c'est une ville voisine qui lui envoi un courrier, et cette ville n'est pas une préfecture, pas une sous préfecture, pas un chef lieu de canton, elle n'a a jamais habité.............
J'ai assisté à un tirage : bon on fait ce qu'on veut : trop agé, malade, c'est le fils de ma copine, il n'a pas de voiture......
J'habite dans un coin de mon département, le tribunal est à 95 kms, alors qu'on est à 50 kms de 3 tribunaux de département voisins
Le problème c'est que c'est une ville voisine qui lui envoi un courrier, et cette ville n'est pas une préfecture, pas une sous préfecture, pas un chef lieu de canton, elle n'a a jamais habité.............
J'ai assisté à un tirage : bon on fait ce qu'on veut : trop agé, malade, c'est le fils de ma copine, il n'a pas de voiture......
J'habite dans un coin de mon département, le tribunal est à 95 kms, alors qu'on est à 50 kms de 3 tribunaux de département voisins
bonjour,
Je confirme.
1er tirage au niveau de la liste électorale ou l'on est inscrit.
2e tirage au niveau du departement
3e tirage pour désigner les 40 jurés qui formeront la session.
le mieux est de prendre contact avec l'administration qui a désigné votre soeur pour savoir..... c'est peut etre une erreur !!!!
Cordialement
Je confirme.
1er tirage au niveau de la liste électorale ou l'on est inscrit.
2e tirage au niveau du departement
3e tirage pour désigner les 40 jurés qui formeront la session.
le mieux est de prendre contact avec l'administration qui a désigné votre soeur pour savoir..... c'est peut etre une erreur !!!!
Cordialement
"Pas chez moi, " : ah bon ?
C'est donc un coin en-dehors de la juridiction française ? Une enclave non connectée ?
" c'est une ville voisine qui lui envoi un courrier" : demander à cette mairie le pourquoi du fait que c'est elle qui envoie le courrier.
"alors qu'on est à 50 kms de 3 tribunaux de département voisins " : ceci n'entre pas en ligne de compte dans un premier temps, c'est la répartition administrative qui entre en ligne de compte, pas les considérations géographiques.
C'est donc un coin en-dehors de la juridiction française ? Une enclave non connectée ?
" c'est une ville voisine qui lui envoi un courrier" : demander à cette mairie le pourquoi du fait que c'est elle qui envoie le courrier.
"alors qu'on est à 50 kms de 3 tribunaux de département voisins " : ceci n'entre pas en ligne de compte dans un premier temps, c'est la répartition administrative qui entre en ligne de compte, pas les considérations géographiques.
"Pas chez moi, chaque ville fait un tirage, puis il y a un autre tirage plus haut (je pense au niveau département) "
C'est ce que confirme Maylin 27 : chaque ville tire au sort d'après les listes électorales, puis le Département à partir des "heureux élus" refait un autre tirage, puis le tribunal refait une sélection.
Les tribunaux des départements voisins c'est une image, je sais très bien que étant d'un département, je ne vais pas siéger au Tribunal du département voisin parce qu'il est plus près !
C'est ce que confirme Maylin 27 : chaque ville tire au sort d'après les listes électorales, puis le Département à partir des "heureux élus" refait un autre tirage, puis le tribunal refait une sélection.
Les tribunaux des départements voisins c'est une image, je sais très bien que étant d'un département, je ne vais pas siéger au Tribunal du département voisin parce qu'il est plus près !
Ba voui !
Pour que tous les électeurs de tout le département soient potentiellement concernés, il faut bien que chaque commune fasse un premier tirage au sort sur sa propre liste électorale, lequel résultat va être "affiné" par échelons successifs sur l'ensemble du département ; il n'existe pas de liste électorale départementale, bien évidemment.
Quand je dis "Le tirage au sort des jurés d'assises se fait à partir des listes électorales du département, pas du canton.", ça signifie que le tirage au sort se fait parmi la population du département, pas du canton, puisque la Cour d'Assises est départementale, pas cantonale et apparemment le fait que "la ville n'est pas son chef lieu de canton" semblait te poser souci.
Sinon il existe de très bons dossiers explicatifs sur le sujet, celui-ci par exemple ==> https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/organisation-de-la-justice/etre-designe-jure-dassises-345370
Pour que tous les électeurs de tout le département soient potentiellement concernés, il faut bien que chaque commune fasse un premier tirage au sort sur sa propre liste électorale, lequel résultat va être "affiné" par échelons successifs sur l'ensemble du département ; il n'existe pas de liste électorale départementale, bien évidemment.
Quand je dis "Le tirage au sort des jurés d'assises se fait à partir des listes électorales du département, pas du canton.", ça signifie que le tirage au sort se fait parmi la population du département, pas du canton, puisque la Cour d'Assises est départementale, pas cantonale et apparemment le fait que "la ville n'est pas son chef lieu de canton" semblait te poser souci.
Sinon il existe de très bons dossiers explicatifs sur le sujet, celui-ci par exemple ==> https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/organisation-de-la-justice/etre-designe-jure-dassises-345370
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