Tirage Juré d'Assises
Utilisateur anonyme
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26 mai 2014 à 08:27
BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 26 mai 2014 à 11:39
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BmV
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26 mai 2014 à 08:35
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Le tirage au sort des jurés d'assises se fait à partir des listes électorales du département, pas du canton.