Tirage Juré d'Assises

Utilisateur anonyme - 26 mai 2014 à 08:27
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 mai 2014 à 11:39
Bonjour, ma nièce vient de recevoir d'une ville voisine de la sienne comme quoi elle était d'être tirée au sort pour être jurée d'assises.
Le problème c'est qu'elle n'habite pas cette ville, aucun lien non plus.
Sa ville 900 habitants, la ville n'est pas son chef lieu de canton non plus.
Elle doit se renseigner dans la semaine
Une idée ?
Merci et bonne journée

4 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
26 mai 2014 à 08:35

Le tirage au sort des jurés d'assises se fait à partir des listes électorales du département, pas du canton.





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