Demande de carte de 10 ans
santafarioce1
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santafarioce1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 29 mai 2014 à 15:20
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2 réponses
Bonjour,
Ce genre de chose, c'est complètement aléatoire, car c'est dans la subjectivité la plus totale !
Si, cela était refusé, il vous suffirait d'engager une procédure au tribunal administratif pour contester.
Cordialement.
Ce genre de chose, c'est complètement aléatoire, car c'est dans la subjectivité la plus totale !
Si, cela était refusé, il vous suffirait d'engager une procédure au tribunal administratif pour contester.
Cordialement.
santafarioce1
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29 mai 2014 à 15:20
29 mai 2014 à 15:20
merci pour la réponse, donc j'ai le droit de faire un appel au tribunal pour contester ? et aussi j'aimerai savoir si dans la logique j'ai droit a cette carte merci d'avance