L'obtention de la nationalité française à 18 ans (droit du sol)
Résolu
Natitasha
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 24 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2014
-
Modifié par Natitasha le 24/05/2014 à 03:27
Sorcière Carabosse - 25 mai 2014 à 05:59
Sorcière Carabosse - 25 mai 2014 à 05:59
A voir également:
- L'obtention de la nationalité française à 18 ans (droit du sol)
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Xnxx 17 ans - Forum garde d'enfants
- Droit du locataire après 30 ans ✓ - Forum Habitation
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
2 réponses
Bonjour,
Si vous faites usage du certificat du collège, c'est un faux en écriture publique = Prison, interdiction d'avoir la nationalité française à vie et expulsion du territoire.
Pour quelles raisons avez-vous quitté la France et pour où ?
Était-ce avec vos 2 parents ou l'un est resté en France ?
Cela peut annuler l'obligation de 5 ans !
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165744&cidTexte=LEGITEXT000006070721 <=
Je porte à votre connaissance qu'il n'y a pas d'âme française, la France étant un État laïc, l'âme étant religieuse.
Au revoir.
Si vous faites usage du certificat du collège, c'est un faux en écriture publique = Prison, interdiction d'avoir la nationalité française à vie et expulsion du territoire.
Pour quelles raisons avez-vous quitté la France et pour où ?
Était-ce avec vos 2 parents ou l'un est resté en France ?
Cela peut annuler l'obligation de 5 ans !
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165744&cidTexte=LEGITEXT000006070721 <=
Je porte à votre connaissance qu'il n'y a pas d'âme française, la France étant un État laïc, l'âme étant religieuse.
Au revoir.
Natitasha
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 24 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2014
Modifié par Natitasha le 24/05/2014 à 11:00
Modifié par Natitasha le 24/05/2014 à 11:00
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Il se trouve que j'étais aux Pays Bas avec mes deux parents. Ce pays est en union douanière avec la France mais je ne suis pas certaine que le lien que vous avez posté traite de ma situation. Mes parents n'ont pas travaillé aux Pays Bas et ils ont gardé plusieurs adresses en France (des propriétés qui leur appartiennent). J'éspère que ces réponses vous permettrons de répondre de manière plus concrète.
Quant à mon utilisation du mot 'âme', il ne s'agissait en aucun cas d'une remise en cause de la laïcité française mais d'une tentative de preuve de mon fort attachement à la France.
Avec mes remerciments,
Merci pour votre réponse. Il se trouve que j'étais aux Pays Bas avec mes deux parents. Ce pays est en union douanière avec la France mais je ne suis pas certaine que le lien que vous avez posté traite de ma situation. Mes parents n'ont pas travaillé aux Pays Bas et ils ont gardé plusieurs adresses en France (des propriétés qui leur appartiennent). J'éspère que ces réponses vous permettrons de répondre de manière plus concrète.
Quant à mon utilisation du mot 'âme', il ne s'agissait en aucun cas d'une remise en cause de la laïcité française mais d'une tentative de preuve de mon fort attachement à la France.
Avec mes remerciments,
Bonjour,
Je n'ai jamais dit que vous remettiez en cause la laïcité, je vous informais du mauvais usage du mot.
Une âme, c'est dans la religion pour un être humain, un pays n'a pas d'âme, car il n'est pas une personne, encore moins un pays laïc.
Cependant, pour moi, vous pourriez déposer une demande, car il y a débat sur l'union douanière, les Pays-bas en font partie.
Après c'est en fonction de qui recevra le dossier, car si vous avez une ou plusieurs résidences en France, vous avez payé des impôts dessus, vous y avez peut-être séjourné, c'est un plus.
Si vous êtes allée dans une école française aux Pays Bas etc.
Le mieux est de contacter cette association, ils ont une pratique des tribunaux et de ceux qui sont plus cool que d'autres, au plus vite :
==> http://www.gisti.org/spip.php?article45 <==
Cordialement.
Je n'ai jamais dit que vous remettiez en cause la laïcité, je vous informais du mauvais usage du mot.
Une âme, c'est dans la religion pour un être humain, un pays n'a pas d'âme, car il n'est pas une personne, encore moins un pays laïc.
Cependant, pour moi, vous pourriez déposer une demande, car il y a débat sur l'union douanière, les Pays-bas en font partie.
Après c'est en fonction de qui recevra le dossier, car si vous avez une ou plusieurs résidences en France, vous avez payé des impôts dessus, vous y avez peut-être séjourné, c'est un plus.
Si vous êtes allée dans une école française aux Pays Bas etc.
Le mieux est de contacter cette association, ils ont une pratique des tribunaux et de ceux qui sont plus cool que d'autres, au plus vite :
==> http://www.gisti.org/spip.php?article45 <==
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...