Comment récupéré une décision égarée
reveuse007
Messages postés
2
Statut
Membre
-
reveuse007 Messages postés 2 Statut Membre -
reveuse007 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j'ai reçue une copie d'un jugement concernant mon feu Grand père et je l'ai perdue au cours de mon déménagement il y a quelques mois et j'ai oublié ce qui est écris dedans ni références ni rien du tout a qui je dois m'adresser pour avoir cette fameuse copie (
* Sachez que je ne souviens ni de référence ni l'année du jugement !!!!! merci a vous tous
* Sachez que je ne souviens ni de référence ni l'année du jugement !!!!! merci a vous tous
A voir également:
- Comment récupéré une décision égarée
- Décision appel ro - Forum Justice
- Leboncoin colis non récupéré remboursement - Forum Consommation
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Instruction terminée décision en cours cnaps - Forum Justice
2 réponses
Bonsoir,
Plutôt difficile si vous ne savez plus rien !
Normalement, c' est ainsi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Plutôt difficile si vous ne savez plus rien !
Normalement, c' est ainsi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour Enka1 merci de m'avoir répondu si vite
désolé j'ai visité ce site en premier lieu avant de vous écrire et ça n'a rien donné puisque il me demande les références ainsi la date du jugement etc.... es que c'est possible de contacter un agent de justice gratuitement ou moins chers pour les démarches en France puisque je suis actuellement en Algérie ..merci d'avance
désolé j'ai visité ce site en premier lieu avant de vous écrire et ça n'a rien donné puisque il me demande les références ainsi la date du jugement etc.... es que c'est possible de contacter un agent de justice gratuitement ou moins chers pour les démarches en France puisque je suis actuellement en Algérie ..merci d'avance