Comment récupéré une décision égarée

reveuse007 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 1 juin 2014 à 20:17
reveuse007 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 13:04
Bonjour, j'ai reçue une copie d'un jugement concernant mon feu Grand père et je l'ai perdue au cours de mon déménagement il y a quelques mois et j'ai oublié ce qui est écris dedans ni références ni rien du tout a qui je dois m'adresser pour avoir cette fameuse copie (

* Sachez que je ne souviens ni de référence ni l'année du jugement !!!!! merci a vous tous

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 643
Modifié par Enka1 le 1/06/2014 à 20:21
Bonsoir,

Plutôt difficile si vous ne savez plus rien !

Normalement, c' est ainsi :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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reveuse007 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014
2 juin 2014 à 13:04
Bonjour Enka1 merci de m'avoir répondu si vite

désolé j'ai visité ce site en premier lieu avant de vous écrire et ça n'a rien donné puisque il me demande les références ainsi la date du jugement etc.... es que c'est possible de contacter un agent de justice gratuitement ou moins chers pour les démarches en France puisque je suis actuellement en Algérie ..merci d'avance
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