Impôts sur le supplément famille de traitement en garde alternée
julia
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21 mai 2017 à 10:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 mai 2017 à 16:58
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A voir également:
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Poisson92100
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27 mars 2024
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23 mai 2017 à 16:58
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bonjour
Le fisc a raison et vous n'avez aucun moyen d'aller contre
L'avantage fiscal lié aux parts des enfants (enfin au 0,25) ne peut être cumulé avec l'avantage lié à une pension alimentaire déduite.
Huissier, avocat, jugement ou ce que vous voulez cela ne changera pas
Le SFT est une élément personnel de rémunération donc un juge n'avait pas légalement le pouvoir de juger que vous en reversiez 50% et de toute façon ce n'est pas opposable aux impôts
Le fisc a raison et vous n'avez aucun moyen d'aller contre
L'avantage fiscal lié aux parts des enfants (enfin au 0,25) ne peut être cumulé avec l'avantage lié à une pension alimentaire déduite.
Huissier, avocat, jugement ou ce que vous voulez cela ne changera pas
Le SFT est une élément personnel de rémunération donc un juge n'avait pas légalement le pouvoir de juger que vous en reversiez 50% et de toute façon ce n'est pas opposable aux impôts