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Travaux maison

cappucette Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2017 - 22 mai 2017 à 23:28
cappucette Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2017 - 23 mai 2017 à 15:18
Bonjour,

Mon mari et moi (mariés sous le régime de la séparation des biens - contrat notaire) possédons une maison (moitié - moitié tant que mariés mais financée au 1/4 par moi et 3/4 par mon mari).
Mon mari souhaite faire des travaux d'extension de notre maison mais je n'ai pas la possibilité de mon coté de participer à ces travaux.

Questions :
- restons-nous propriétaires dans les mêmes rapports (1/2 - 1/2 tant que mariage et 1/4 - 3/4 en cas de divorce) ou ces rapports changent-ils en fonction du montant ajouté par mon mari ? (un peu comme des parts de société)
- si les rapports changent, comment changent ils ? Est ce automatique ou faut il passer devant notaire pour dire que l'argent vient de Mr ?
- si nous ne passons pas devant notaire, pourra t il faire prévaloir à posteriori cet investissement personnel en cas de divorce ?


Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
23 mai 2017 à 11:35
Bonjour,

Les travaux ne changeront rien à vos parts.
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cappucette Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2017
23 mai 2017 à 13:51
Merci pour votre réponse !
Dans ce cas, cet apport peut il être considéré comme une donation entre époux ?
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Misha-d'ok
23 mai 2017 à 15:12
Tout dépend l'origine des fonds.
Exemple : (argent d'un héritage) en cas de séparation Monsieur récupérera le montant sur cette maison.
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cappucette Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2017 > Misha-d'ok
23 mai 2017 à 15:18
Il s'agit d'un fond provenant de la vente d'actions gratuites (données par l'entreprise de mon mari dans le cadre de sa fonction).

Si mon mari peut revendiquer cette part à la vente et / ou en cas de divorce cela revient à dire que la répartition de nos parts dans la maison change.
Ce qui n'est pas votre 1ère réponse.

Pourriez vous me donner plus de détails svp ?
Car je suis pas sure de bien comprendre.

Merci par avance
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