Les discussions
Pension
Résolubonsoir je me suis pacse en 2007 de mon union j ai eus un enfants en 2009 depuis 2011 je suis séparer je paye une pension alimentaire de 150 euros...
Ma mere veuve veut faire emmenager son futur mari cz papa
RésoluAu deces de mon pere il y a moins de 2 ans, ma mere a heritié de lusufruit de la maison, mon petit frere et moi de la nue propriete. Ce que je trouve ...
Vente de maison suite a un divorce
RésoluBonsoir Je voudrais savoir dans quelles conditions sommes nous exoneré de la plus value de notre residence principale. Nous envisageons un divorce s...
Indexation de la pension alimentaire
RésoluLe montant fixé par le juge est de 700 € / Mois fin octobre 2010. Merci de me renseigner sur l' évolution de cette pension au jour d' aujourd'hui. Da...
Divorce et handicap
RésoluVoilà j'ai demandé le divorce début 1990 ,mais mon ex-mari avait bien manigance les choses ,depuis 1988.Je possède énormément beaucoup de preuves car...
Mon frère de33ans vit chez ma mére et ne lui donne rien
RésoluBonjour Voila mes parents étaient mariés depuis plus de 20ans...mon père est décédé en janvier 2013. Ma mère a un petit revenu(retraite de mon père)...
Fille placée sous tutelle
RésoluBonjour, Ma fille de 40 ans et placée sous tutelle; Elle ne vit pas chez moi, elle est indépendante. j'aimerais savoir si je peux demander a l...
Procès en appel
RésoluBonjour, Je suis en appel non pas sur la décision de divorce, mais sur le montant de la prestation compensatoire. Je voudrai savoir si ma présence es...
Droit notarial
RésoluJe souhaiterais déshérité mon fils, est-ce que je peut le déshérité totalement, ou est ce qu'il y à un poucentage. merci de me repondre.
Porter atteinte a la vie privé
RésoluBonjour ,je me permets de vous envoyer ce message et espere que vous pourrez m'apporter une reponse ;mon compagnon est actuellement en proces avec son...
Retraite en cas de divorce
RésoluBonjour, En instance de divorce depuis un an, après 25 ans de mariage, n'ayant jamais ou très peu travaillé. Maman au foyer, j'ai élevé mes 4 enfa...
Protéger la retraite en cas de divorce
RésoluBonjour, J'ai 47 ans, et je suis mariée sous la communauté des biens.. J'exerce une profession libérale, et mon mari est fonctionnaire. D'origine é...
Mon futur ex mari s'est remarié , on n'est pas encore divorcer ?
Résolumarier en algerie et en France je suis en instance de divorce avec mon ex il ya que la non conciliation entre nous depus le mois de juin, cet été mon...
Indexation non précisée
RésoluBonjour, Mon ex femme me demande de recalculer la pension alimentaire que je lui verse pour l'entretien et l'éducation de mes enfants en fonction de ...
Augmenter pension alimentaire ?
Résolubonjour je suis séparé du père de ma fille depuis sa naissance, il l'a reconnu a l'âge de 2 ans. nous Avon passé devant le juge pour établir la ga...
Garde exclusive et droit d'hébergement à partir de quel age ?
RésoluBonjour, Comme l'indique le titre, je voudrais savoir à partir de quel age il est possible que je puisse avoir mon fils pour le WE (droit d'héberg...
Le pere ne prend pas l enfant
Résolubonjour a tous je voudrais savoir se qui faut faire kan le pere ne vient pas chercher l enfant alors ke c son weekend et ke lon n et en procedure dev...
Changement de mode de garde
Résolubonjour nous étions en garde alternée pour nos enfants mais mon ex mari est parti vivre a 30km depuis juillet donc il me laisse les enfants sans pen...
Paiement maison de retraite
RésoluBonjour, Mes parents sont proprietaires et sont en maison de retraite, leur maison est en vente, que se passera t'il si ils ne peuvent plus payer l...
Prestations caf
RésoluBonsoir, J'ai signalé à la caf que je ne perçois plus de pension alimentaire pour mon enfant de 20 ans depuis quelques mois à hauteur de 280 euros ...
Mariage
Résolubonjour je vie avec un tunisien depuis moin de juin on a pose le dossier de mariage on a eu un entretien depuis le 19 septembre la mairie ma dit...
Naissance, déclarer autre père que le mari ?
RésoluBonjour, La situation que je vais vous exposer ici est assez compliquée, merci de me répondre et de ne pas juger ... Je suis mariée avec L depui...
Reconnaissance
RésoluBonjour, j'ai reconnu mon enfant quelques mois avant sa naissance, vu que c'est une reconnaissance anticipée on m'a averti qu'elle ne sera pris en com...
Mon ex epouse reclame une pension que j'ai payé
RésoluBonjour, mon ex épouse réclame auprès d'un huissier de justice une pension alimentaire que j'ai payé, j'ai fourni à l'huissier les preuves que j'ai...
Pension alimentaire
Résolubonjour le juge a delibere a partir du 1octobre je dois verser une pension alimentaire dois je la verser sur mon salaire de octobre cet a dire le 28 s...
Parents français et livret de famille.
RésoluBonjour, Nous attendons un bébé pour février. Ma compagne est d'origine française née en France. Quant à moi je suis d'origine française né à Ta...
Droit de garde
RésoluBonjour, Mon mari demande une garde exclusive alors qu il travail, part en depkacement parfois... Pensez vous qu un jaf puisse l accepter ?? ...
Mon marie ne veux pas me payer pension alimentaire
RésoluBonjour à tous! Je ne sait pas comment convaincre mon mari me payer pension alimentaire, j'ai les revenu 3 fois plus bas que lui, il a l'appartement,...
Juge des affaires familiales
RésoluBonjour, sur internet j'ai regardé le rôle d'un JAF. ma question est : un JAF est-il compétent dans un couple lorsqu'il n'y a pas d'enfants à ch...
Imposition quand on est pacses
RésoluPacses depuis 3 ans nous faisons une declaration commune pour les impots. Peut on faire deux declarations separees et quels sont les avantages de cett...
Non renseignement de la nouvelle adresse de l'ex
Résolubonjour depuis trois mois mon ex a déménagé et refuse de me donner son adresse pour les deux week ends ou il prend ma fille par mois; je sais que l'a...
Divoce avec ma famme
RésoluBonjeur je ss marocaine de carte sejeur de 10ans j ai marié en Alger mais ma famme elle rentre en France 2 mois après elle est partie en alger pour vi...
Divorce et droit de hébergement
RésoluBonjour, Une fois une ordonnance provisoire rendue, qu elles sont les obligations pour les parents qui on la garde. Le papa est il obligé de ...
Décision de jugement
RésoluBonjour, j'ai demande la réevaluations de la PA et le jugement a été rendu en ma faveur; le jugement nous a été envoyé en recommandé par tribunal....
Refus de signer l'ordonnance non concillation
RésoluBonjour, j'ai demandé le divorce ,Suite au passage devant le juge mon mari a refusé de signer l'ordonnance de non conciliation, sans doute parce ...
Séparation: quels sont mes droits?
RésoluBonjour, Je suis pacsé, 2 enfants et propriétaire d'une maison. Je me sépare donc de ma compagne. Depuis cette décision, nous vivons toujours sous ...
Reconnaissance
Résolubjr, mon fils n'a pas reconnu son enfant, la mère la fais miroité qu'elle perdrais ses allocations maintenant elle lui refuse le droit de le reconnait...
Jugement
Résolubonjour j'ai un jugement qui date de mars 2011 j'habitais dans la Drome et le père Saône et Loire ce jugement est classique un week-end sur deux les v...
Erreur saisie sur revenu - obtenir main levée après jugement
RésoluJe me trouve dans une situation difficile à résoudre car depuis mars 2014, je suis réinscrit à pôle emploi comme demandeur d emploi et pôle emploi pra...
Renseignement escroquerie
RésoluBonjour, je me permets de vous contacter pour une question qui touche une amie, mon amie pense que sa mére est soumise à une escroquerie par sa soeur...
Évaluation à domicile par l aide sociale à l'enfance
RésoluBonjour, Je reviens vers vous pour vous demander comment se déroule une évaluation à domicile par l'amont car mon mari a fait part de son inquiétud...
Changement de nom
Résolubonjour j'ai 25 ans et je souhaite porter le nom de ma mere et le transmettre à mon "futur" enfant ( ma compagne est enceinte) est ce possible ? et s...
Garde alternée
RésoluBonjour, J'ai un bel enfant en garde alternée avec un changement de foyer toute les semaines. Ce fonctionnement a été validé par un juge en 2012....
Vacances et saisie sur salaire non exécutée.
Résolubonjour, j'ai besoin d'aide pour un jugement qui a été donner le 12 juin 2014 la juge dis une formule dans son rapport que j'ai du mal a comprendre. ...
Majeure qui réclame un pension alimentaire
Résolubonjour a vous. choquée donc par la demande de ma fille de 19 ans , d exiger via la justice une pension alimentaire , car c est dit elle son droit ...
Comment contester une note éliminatoire au mémoire de m2?
Résolu/FerméBonjour, Les notes de mon Master 2 viennent d'etre publiées. C'est avec grande déception que je constate que je suis éliminé de l'admission au...
Sucession
RésoluBonjour, Mon père étant décédé , nous somme cinq héritié , les cinq enfant restant. Il a de l'argent en france. Il a un appartement en union...
Achat immobilier /regime mariage sans contrat
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets; nous allons acheter un appartement avec mon mari. Mon mari ...
Frais de scolarite
Résolu/FerméEst il possible d etre a 1200 e de frais de scolarite pour ecole public alors que le prive est a 500 euros est il possible que ma commun...
Garde alternee / grosse différence de salaire
Résolubonjour je suis divorcée depuis deux ans du père de mes enfants, ce dernier est commandant de bord et moi agent d'accueil. Pour ainsi dire, il gagne ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...