Âge enfant décider de sa résidence principale
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jarnigou
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31 oct. 2009 à 00:31
31 oct. 2009 à 00:31
je crois que c'est 13 ans bon courage
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4476688-grande-question?#1
tarasouris
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21 janvier 2011
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31 oct. 2009 à 03:44
31 oct. 2009 à 03:44
Bonjour ,
Un enfant n'a jamais le droit de décider ... Un Juge peut , éventuellement, comme la Loi le dit ( Code Civil ), entendre son avis, ce qui est finalement assez rarement le cas ! Ce Juge ordonnera une enquête sociale, au mieux, pour que le ou les enfants soient entendus, entendus ne veut pas dire écoutés et compris par l' enquêteur . Puis seul ce Juge décidera !
Seul le couple parental, le père et la mère, ont la charge de leur enfant, et doivent agir pour son bien . Qu'il ait 4, 9, ou 13 ans n'y changera que la compréhension de l'enfant, et l'entente entre eux pour son équilibre ... L'âge de 13 ans n'est pas " Sarkosien " ... ! il provient de la Déclaration des Droits de l' Enfant ,bien antérieure, l'âge où un enfant est en mesure de se déterminer lui-même . Cet âge n'a pas été repris dans les différents Codes en France, hormis au niveau pénal .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Un enfant n'a jamais le droit de décider ... Un Juge peut , éventuellement, comme la Loi le dit ( Code Civil ), entendre son avis, ce qui est finalement assez rarement le cas ! Ce Juge ordonnera une enquête sociale, au mieux, pour que le ou les enfants soient entendus, entendus ne veut pas dire écoutés et compris par l' enquêteur . Puis seul ce Juge décidera !
Seul le couple parental, le père et la mère, ont la charge de leur enfant, et doivent agir pour son bien . Qu'il ait 4, 9, ou 13 ans n'y changera que la compréhension de l'enfant, et l'entente entre eux pour son équilibre ... L'âge de 13 ans n'est pas " Sarkosien " ... ! il provient de la Déclaration des Droits de l' Enfant ,bien antérieure, l'âge où un enfant est en mesure de se déterminer lui-même . Cet âge n'a pas été repris dans les différents Codes en France, hormis au niveau pénal .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
sophiag
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10 mars 2020
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31 oct. 2009 à 08:12
31 oct. 2009 à 08:12
bonjour
en autre, les juges n'apprecient pas qu'on " influence " un enfant à prendre un partie et ils s'en apercoivent vite
voila ce que je tenais à rajouter, donc, c'est selon les raisons et les circonstances et toujours dans l'unique interet de l'enfant qui à evidement besoin des deux parents sans avoir de conflit de loyauté
cordialement
en autre, les juges n'apprecient pas qu'on " influence " un enfant à prendre un partie et ils s'en apercoivent vite
voila ce que je tenais à rajouter, donc, c'est selon les raisons et les circonstances et toujours dans l'unique interet de l'enfant qui à evidement besoin des deux parents sans avoir de conflit de loyauté
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2014 à 11:37