Mon frère m'empêche d'aller dans la résidence de ma mère.
Résolu
ParisPoppins
Messages postés
4
Statut
Membre
-
ParisPoppins Messages postés 4 Statut Membre -
ParisPoppins Messages postés 4 Statut Membre -
Ce problème concerne en fait mon compagnon. Son père est décédé il y quelques années, et l'entente chez les trois frères qui n'était déjà pas y parfaite ne s'est pas améliorée... L'usufruit a été laissé à leur mère de leur maison principale ainsi que de la résidence secondaire en province. Depuis, l'état de santé mentale de la mère s'est dégradé, elle souffre aujourd'hui d'Azheimer. Sans qu'il n'y ai eu aucun débat familial le frère le plus jeune à décidé de s'occuper de tout ce qui concernait sa mère administrativement et financièrement, sans que mon compagnon n'ai de droit de regard. Mais surtout ils lui interdisent a ce jour d'aller dans la résidence secondaire (qui est donc en partie son héritage) a laquelle il est très attaché et ont même fait changer les clefs. Mon compagnon en est très affecté et ne souhaite pas aborder ce sujet avec sa mère qu'il veut préserver des querelles fraticides... Quelqu'un pourrait-il nous aider? Merci
A voir également:
- On m'empêche de voir ma mère
- Mon frère ne s'occupe pas de ma mère - Forum Donation-Succession
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison ? - Forum Immobilier
- Voir virement a venir credit agricole ✓ - Forum CAF
- Une mère veut partir à 700 km du père ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
je ne pense pas qu'il y ait une solution légale.
Il s'agit davantage d'un problème d'entente.
A ce jour, il ne peut être question d'héritage, puisque la mère ne votre compagnon est en vie. Si vous pensez qu'il y ait réellement de l'argent sorti des comptes pour des besoins non relatifs à celle-ci, il faudrait peut-être demander une mise sous tutelle.
Mais vous parlez surtout de la non jouissance de la maison secondaire ??
Cordialement
je ne pense pas qu'il y ait une solution légale.
Il s'agit davantage d'un problème d'entente.
A ce jour, il ne peut être question d'héritage, puisque la mère ne votre compagnon est en vie. Si vous pensez qu'il y ait réellement de l'argent sorti des comptes pour des besoins non relatifs à celle-ci, il faudrait peut-être demander une mise sous tutelle.
Mais vous parlez surtout de la non jouissance de la maison secondaire ??
Cordialement
Maison de famille ou pas, le nu-propriétaire n'est pas encore propriétaire, il n'a pas à entrer dans la maison de l'usufruitière qui le restera jusqu'à sa mort ou sauf si elle abandonne son usufruit ou si on le lui rachète.
Elle seule décide de l'usage de ce bien usufruitière Usus Usage Fructus revenus et comme son état mental se dégrade, un tuteur doit être désigné.
Le tuteur prendra les mesures de conservation nécessaires, sans profiter des biens de l'usufruitière sous peine de conflit d'intérêts.
Et d'ici peu vous pourriez à avoir à payer un établissement spécialisé et à devoir demander l'autorisation de vendre ou de louer cette maison au juge des tutelles.
Cdt
Elle seule décide de l'usage de ce bien usufruitière Usus Usage Fructus revenus et comme son état mental se dégrade, un tuteur doit être désigné.
Le tuteur prendra les mesures de conservation nécessaires, sans profiter des biens de l'usufruitière sous peine de conflit d'intérêts.
Et d'ici peu vous pourriez à avoir à payer un établissement spécialisé et à devoir demander l'autorisation de vendre ou de louer cette maison au juge des tutelles.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous conseille la mise sous tutelle mais je ne pense pas qu'une tutelle intervienne dans des histoires de clés ou d'accès à une maison secondaire.
Mais comme c'est davantage la maison secondaire qui préoccupe ParisPoppins.