Qu est ce qu un titre executoire ?Résolu

Question

Est ce que le jugement de garde et un titre executoire ?
On me demande un titre executoire mais je ne sais pas se que c est .

sleepy00 · Answer

BONJOUR ?

en principe un jugement c'est un titre
liste des titres exécutoires :

1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles ont force exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire ;
2° Les actes et les jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible d'un recours suspensif d'exécution ;
3° Les extraits de procès-verbaux de conciliation signés par le juge et les parties ;
4° Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire ;
5° Le titre délivré par l'huissier de justice en cas de non-paiement d'un chèque ;
6° Les titres délivrés par les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi, ou les décisions auxquelles la loi attache les effets d'un jugement. »

DE RIEN

Leau38 · Answer

Merci pour votre réponse . Donc si je comprend mon jugement de garde vaut titre executoire c est cela ?

Leau38 · Answer

Je passe par le procureur de la republique et il n y avait pas de prevision mais je m en douter mais n etait pas sure et je ne voulais pas envoyer le dossier avec un mauvais papier .

Merci beaucoup pour votre reponse

sophiag · Answer

Bonsoir
Vous avez porté plainte pour non présentation d'enfant, donc, le procureur doit avoir la preuve par votre jugement qu'il y a bien infraction
Donc, envoyez la copie du jugement en entier

Leau38 · Answer

Non je n ai pas et jamais porter plainte pour non présentation d enfant ... Lui oui . Qui a été classer sans suite ou plutôt sans motifs car aucunes charges à retenir car je me suis justifier sur les 35 dates ( mr avait omis de préciser que c est lui qui ne prenait pas le petit pour divers motifs ou qui fessait recuperer le petit par un tiers du coup la mémoire .... Pas bonne ) il a été mis au carrer par la gendarmerie après ce faux dépôt de plainte 

Mais je souhaite éviter une autre fausse plainte mais comment faire ?

Leau38 · Answer

Il le prend mais quand cela l arrange . Et je ne peux pas passer mon temps a faire des mains courantes je dois attendre des heures à l hôtel de police et je suis enceinte de 8 mois cela fait 4 ans que ça dure et j ai pourtant fait des courriers aux juges au procureur pour cela on me répond c est pas grave du moment qu il n y a rien a vous reprocher se sera classer sans suite !

Oui mais à claques fois c est convocation sur convocation !!! Cela pourrit ma vie et mon couple 

Je veux juste être tranquille vivre ma vie et qu il vive la sienne au lieu de me faire payer une chose que je ne comprend encore pas au bout de 4 ans de separation

Leau38 · Answer

J ai déjà fait une main courante à se sujet et le procureur a demander une enquête j ai donc fait une longue main courante à la gendarmerie . 

Lorsque je lui ai demander pourquoi il avait effectuer une fausse plainte il m a sourit et m a dit pour que tu sache que je suis la

Un grand malade

Leau38 · Answer

Je dois deposer plainte pour accusation mensongeres et clomnieuses apres un faux depot de plainte de sa part par exemple ?

Et Oui je compte repasser devant le juge mais avec un avocat et apres avoir profiter de la naissance dz mon second enfant et de quelques mois passer tranquillement en famille . Mais  un avocat coute cher...j ai deja bien epaissit mon dossier avec toutes ses annees d attaques de mensonges et de choses odieuses genre ne pas soigner le ptit pour ne pas que je soit remboursser des frais moi meme ! Alors qu une simple retenue de sa part sur la pension ete possible au pire

Mais je compte le faire c est sure
Maintenant je pense a mon fils qui n a rien avoir la dedans et qui est au coeur de toutes ses attaques et qui entend des choses chez son pere 
Il est parfois et souvent meme malmener psychologiquement par son pere ( car il me ressemble au dire de son père )
Il aime son papa et je ne sais pas comment faire temto le protege de lui ou temto faire se que la pedopsyxhiatre m a dit laisser mon fils faire avec son papa le laisser trouver les ressources pour se proteger de lui pour se faire ses opinions oui mais a quel prix ... 

Il a 7 ans a peine et je ne veux pas qu il voye que son pere s en fou de lui ( aucuns appels, vacances raccourcis avec des propos devant lui ton fils est un menteur une pompe a fric ) 
Je veux proteger mon fils a tout prix quoi qu il m en coute psychologiquement.

Mais j aimerai trouver une solution efficace .

Qu est ce qu un titre executoire ?

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