Réévaluer la pension
Résolu
ROMEST
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Bonjour,
je suis divorcée depuis bientôt 5 ans.depuis, mon ex-mari me verse pratiquement la même pension pour mes deux enfants, pension donnée par le juge aux familles. j'ai refait ma vie depuis 2 ans donc aujourd'hui il voudrait faire réévaluer la pension.
je ne trouve aucun document qui dit que quand on refait sa vie, cela modifie la pension alimentaire reçue !
merci de m'aider;
bien cordialement,
CQ
je suis divorcée depuis bientôt 5 ans.depuis, mon ex-mari me verse pratiquement la même pension pour mes deux enfants, pension donnée par le juge aux familles. j'ai refait ma vie depuis 2 ans donc aujourd'hui il voudrait faire réévaluer la pension.
je ne trouve aucun document qui dit que quand on refait sa vie, cela modifie la pension alimentaire reçue !
merci de m'aider;
bien cordialement,
CQ
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3 réponses
Bonjour,
La pension alimentaire est fonction d'un équilibre déterminé par le juge entre la capacité financière de contribution du parent n'assumant pas la résidence habituelle des enfants et celle du parent qui héberge les enfants.
Il est donc tenu compte des revenus et charges de chacun pour cette évaluation.
Ainsi, si il n'est pas, sauf exception, directement tenu compte des revenus de votre nouveau conjoint pour cette évaluation, le fait de résider ensemble suppose une participation de sa part aux charges courantes et donc une réduction des charges qui vous incombent directement.
En conséquence, il est tout à fait logique et plausible que le Juge Aux Affaires Familiales réduise le montant de la pension au regard de la nouvelle situation qui modifie nécessairement l'équilibre précédent.
Pour autant il nous manque beaucoup d'éléments financier pour avoir une appréciation parfaite d'une décision qui est toujours rendue au cas par cas, et pour laquelle il n'existe pas de règle mathématique d'évaluation qui s'imposerait au juge.
Quel est le montant de la Pension d'origine, votre ex a-t-il bien procéder à l'indexation, a-t-il payer spontanément chaque échéance sans problème, ses revenus ont-ils augmenter, ses charges ont elles changées, vos revenus sont-ils stables ou ont ils évolué, disposez vous d'un domicile commun avec votre nouveau conjoint, êtes vous de nouveau marié, pacsé ou êtes vous en simple concubinage, quel sont ses revenus à lui, avez vous déménager dans un logement plus grand, vos charges ont elles changées etc.
Les réponses à chacune de ces questions étant par nature susceptible d'influer sur la décision du juge.
Bien cordialement.
La pension alimentaire est fonction d'un équilibre déterminé par le juge entre la capacité financière de contribution du parent n'assumant pas la résidence habituelle des enfants et celle du parent qui héberge les enfants.
Il est donc tenu compte des revenus et charges de chacun pour cette évaluation.
Ainsi, si il n'est pas, sauf exception, directement tenu compte des revenus de votre nouveau conjoint pour cette évaluation, le fait de résider ensemble suppose une participation de sa part aux charges courantes et donc une réduction des charges qui vous incombent directement.
En conséquence, il est tout à fait logique et plausible que le Juge Aux Affaires Familiales réduise le montant de la pension au regard de la nouvelle situation qui modifie nécessairement l'équilibre précédent.
Pour autant il nous manque beaucoup d'éléments financier pour avoir une appréciation parfaite d'une décision qui est toujours rendue au cas par cas, et pour laquelle il n'existe pas de règle mathématique d'évaluation qui s'imposerait au juge.
Quel est le montant de la Pension d'origine, votre ex a-t-il bien procéder à l'indexation, a-t-il payer spontanément chaque échéance sans problème, ses revenus ont-ils augmenter, ses charges ont elles changées, vos revenus sont-ils stables ou ont ils évolué, disposez vous d'un domicile commun avec votre nouveau conjoint, êtes vous de nouveau marié, pacsé ou êtes vous en simple concubinage, quel sont ses revenus à lui, avez vous déménager dans un logement plus grand, vos charges ont elles changées etc.
Les réponses à chacune de ces questions étant par nature susceptible d'influer sur la décision du juge.
Bien cordialement.
merci pour tous ces éléments de réponse. effectivement il y a eu beaucoup de changement de son coté et du mien en terme de charges. il a apparemment suivi l'indexation, j'avoue lui faire confiance et ne pas avoir regardé. je n'arrive pas à avoir son salaire annuel depuis 5 ans. il est commercial et me dit ne pas avoir été augmenté depuis, ni avoir de prime.... !!!!
merci encore;
bien cordialement,
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bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...