Opération d'un mineur sans consentement Résolu

Question

Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil. 

Je suis séparé de la mère de mon fils depuis que celui-ci à 6 mois environ. Nous sommes passés devant le JAF deux fois. Nous avons donc un jugement qui reconnait une autorité parentale conjointe. 

Mon fils a eu des otites à répétition depuis qu'il a 3 ans. Aujourd'hui il en 5. 
Sa mère et le docteur qu'elle a consulté, ont jugé bon de le faire opéré des végétations sous anesthésie générale. 
Cependant je n'ai jamais été averti, ni consulté avant l'opération. J'ai appris cette nouvelle en fouillant le carnet de santé de notre fils et parce qu'il m'en a parlé. 

Je trouve cette façon d'agir offensante et irrespectueuse...une manière pour elle de me tenir à l'écart de la vie de notre enfant. 

Est-ce normal de ne pas avoir été averti?

Le docteur ne doit-il pas avoir le consentement des deux parents pour une opération de ce type quand ceux-ci sont séparés? 

Merci d'avance pour vos réponses.

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,


je ne suis pas d'accord avec djivi34.

Pour toute intervention chirurgicale, il est nécessaire de recueillir l'autorisation des deux parents. C'est le premier réflexe des infirmières accueillant un mineur dans un service de soins et surtout dans le cas de divorce. Il est probable que l'intervention étant "mineure", le chirurgien s'en soit passé.

Je comprends la colère de Blane84 qui pourrait se manifester auprès du chirurgien et demander des explications.

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/admission_mineur_dans_un_etablissement_de_sante.pdf

Cordialement

djivi34 · Answer

Bonjour,

il me semble que c'est une affaire entre votre ex et vous : comment voulez-vous que le chirurgien sache si vous êtes divorcés ou non, et si l'autorité parentale est conjointe ou non ? Ce n'est pas son problème, lui, il s'occupe de la santé de votre enfant, et si votre ex ne lui a rien dit, il ne peut pas le deviner...
Bien que ce soit offensant et irrespectueux pour vous... c'est malheureusement bien souvent le cas dans les divorces, et l'essentiel reste tout de même que votre enfant ait été bien soigné, non ?

Cdlt.

sophiag · Answer

Bonsoir
En effet, le parent est censé agir avec le consentement de l'autre parent et le lien qu'à donnée Doris est bien illustrée
j'en copie l'extrait pour information, sachant que vous pouvez former une opposition si vous en êtes avisé, mais faut t'il encore le savoir .


Ö Actes usuels. 
Il s'agit d'actes de la vie quotidienne sans gravité, prescriptions ou gestes de soin qui 
n'exposent pas le malade à un danger particulier, tels que les soins obligatoires 
(vaccinations), les soins courants (blessures superficielles, infections bénignes), les soins 
habituels (poursuite d'un traitement). 
 Chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre à l'égard du tiers de bonne foi : 
le médecin peut se contenter du consentement d'un seul des deux parents, à moins qu'il 
n'ait connaissance de l'opposition de l'autre parent sur l'acte en cause. 
Ö Actes non usuels. 
Il s'agit d'actes considérés comme lourds, dont les effets peuvent engager le devenir du 
malade et ayant une probabilité non négligeable de survenir (hospitalisation prolongée, 
traitement comportant des effets secondaires ou ayant des conséquences invalidantes, actes 
invasifs tels anesthésie, opération chirurgicale). 
Ces actes nécessitent l'autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale, même en cas 
de séparation.

Blane84 · Answer

Tout d'abord, merci pour vos réponses.

En effet, je ne cherche pas "la petite bête", ni le conflit. Je n'ai d'ailleurs pas entamé de poursuites ou quoi que ce soit d'autres. 

Si la santé auditive de mon fils est en jeu, je l'aurais aussi  sans doute fait opéré sur conseil d'un médecin. Cependant je trouve cette façon d'agir très irrespectueuse de mes droits et devoirs vis à vis de notre enfant.
Je tenais simplement à m'informer quant aux obligations qu'ont des parents séparés quand il s'agit d'une intervention chirurgicale, même mineure.
Car s'il y avait eu un problème suite à l'anesthésie par exemple, dans quelle situation complexe nous serions-nous trouvé?

Cela prouve bien le peu de reconnaissance que la mère de mon fils me porte. Et je compte bien lui faire savoir.

Merci encore pour vos réponses et votre réactivité. 

Cdlt

Opération d'un mineur sans consentement

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