Besoin de conseil...

Résolu
Gnath Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 20 oct. 2014 à 16:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 oct. 2014 à 14:12
Bonjour,
Séparée depuis plus de 3 ans... le juge avait à l'époque décidé de ne pas me condamner à verser une pension, comme je n'avais ni emploi, ni logement (ce monsieur m'a mise à la porte me privant de mon emploi d'assistante maternelle) et qu'a partir du moment où je trouvais un emploi, je devais justifier de mes revenus auprès de mon ex. Je travaille depuis maintenant 2 ans et demi, je gagne le smic et j'arrive à m'en sortir à peu près, tant que je n'ai pas d'imprévu qui me tombe dessus.
Je lui ai donné le montant de mon salaire très régulièrement et lui ai même proposé de l'aider financièrement à hauteur de mes possibilités (soit 100 euros par mois, qu'il a refusé prétextant que ce n'était pas suffisant me signifiant qu'il dépensait plus de 1000 euros par mois pour les enfants), je me suis engagée et ait payé la moitié des voyages scolaires de mes enfants (13 et 17 ans), dont il a la garde et que je ne vois que très rarement, sachant que j'ai à ma charge les déplacements si je veux les voir ou pour les vacances, et que depuis presque 2 ans ils ont déménagé à 200 km de chez moi, en me prévenant 15 jours avant leur départ.
J'ai l'autorité parentale commune, mais j'ai l'impression que je n'ai aucun droit puisqu'il a fallu que je menace le collège car je n'avais aucune information sur la scolarité de mes enfants, et j'ai appris que la partie administrative "mère" était vide, alors qu'il m'avait fait remplir des papiers, nous avons réglé le problème depuis. Il arrive aussi que j'apprennes des mois plus tard que mes enfants ont ou ont eu des problèmes de santé alors que je suis en contact avec eux par téléphone régulièrement. Il faut savoir que le contact avec mes enfants est très difficile car ils n'ont aucune confiance en moi... Mon ex leur dit que je bois (un verre à l'occasion comme tout le monde, que je fume (j'ai arrêté par soucis d'économie), que je me drogue (bah voyons) et que j'ai une vie dissolue... Bref !
Mon ex vit avec une autre femme et son fils de 14 ans, elle ne travaille pas, il est artisan et gagne bien sa vie.
Aujourd'hui, mon fils de 17 ans est descolarisé, il a démissionné cet été de son CAP et depuis il cherche un emploi. Il a cherché à venir habiter chez moi, cet été, mais son père l'a convaincu que je devais en faire la demande au JAF et aujourd'hui mon fils me reproche de ne pas l'avoir fait... je lui ai expliqué qu'il devait en faire la demande si son père tenait à prévenir le JAF et que sinon, à 17 ans, il était libre de ses mouvements et qu'il était le bienvenu... Si j'en faisais la demande, je lui ai dis que le délai pouvait être long pour avoir une réponse.
Mon ex m'a envoyé 2 lettres recommandées, à 15 jours d'intervalle l'une de l'autre, écrites à l'ordinateur, sans signature, juste son prénom en bas de la feuille, où il me demande de lui envoyer une photocopie de ma fiche de paie ou mon avis d'imposition, car il veut une pension alimentaire, sinon quoi il me menace par le biais de son avocate de me renvoyer devant le JAF.
Je ne sais pas quoi faire (mon avocat est parti à la retraite)...
J'hésite à lui répondre par lettre recommandé en réitérant ma proposition de 100 euros (c'est le maximum que je puisses faire avec la meilleure volonté du monde)...
Suis je obligée de lui envoyer une copie de ma fiche de paie ? alors que sur le jugement il n'est pas précisé comment je dois justifier de mes revenus... et qu'il a vu ma fiche de paie en février et que mon salaire n'a bougé que de 10 euros depuis (je suis stagiaire dans la fonction publique échelon 2)
Dois je attendre pour voir jusqu'où cela va me conduire ?
Merci pour vos conseils...
Je vous souhaite une très bonne soirée...
Je vous avoue que je suis en train de craquée car mise à part le dénigrement de mes enfants et leur absence de ma vie depuis plus de 3 ans et la pression qu'il me m'ait chaque jour qui passe, je ne vais pas tenir longtemps...
Bien amicalement
Nathalie
(pardon si j'ai fait des fautes...!!)

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
20 oct. 2014 à 19:30
Bonsoir
Et pourquoi n'avez vous pas faite une requête pour demander la garde de votre fils qui le souhaite ?
Vous avez encore le temps
A 17 ans, il n'est pas libre de partir de son propre chef.
Sinon, vous n'avez rien à justifier à votre ex, si il veut vous amener au tribunal, qu'il le fasse.
Versez lui d'office les 100 euro par virement ou par chèque et saisissez vous même le JAF pour demander la garde de votre enfant et aucune pension à payer en raison de vos revenus et les siens, ainsi que le fait que vous prenez un enfant à charge .
Voir même , si ses revenus sont vraiment très important, vous pourriez même lui réclamer une pension pour votre fils si vous le prenez chez vous en garde par jugement


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Gnath Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
21 oct. 2014 à 15:04
Bonjour Sophiag,
Merci pour votre réponse et tout cela je l'ai déjà réfléchis et mûri...
Aujourd'hui, mon fils a changé d'avis et il recommence à raconter et à faire n'importe quoi (il traine, boit de l'acool, fume du cannabis), et son père me reproche à nouveau d'en être la cause...
Je crois que je vais lui répondre par courrier recommandé que n'ayant pas voulu de mon argent au moment où je lui ai si souvent proposé, je laisse désormais le soin à un juge de trancher... A ce moment là, je prendrai mes dispositions...
J'ai appris par un conseil juridique ce matin que je pouvais ouvrir un compte à chacun de mes enfants et y verser une somme par mois, sans que mon ex puisse y toucher... c'est idée me plait bien, je sais que ma compte fais des comptes gratuits pour les enfants et ils sont seuls à pouvoir utiliser cet argent...
Il faut simplement que je sois concise et que je n'en dise pas trop dans ma lettre afin qu'il ne puisse pas s'en servir contre moi...
Bien amicalement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
21 oct. 2014 à 19:03
Bonjour
Si vous parlez d'un Livret A c'est faux, votre ex pourra se servir du fait de l'autorité parentale
Prenez plutôt une assurance vie à leur nom ou voyez votre banque
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pandavocat Messages postés 25 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 6
27 oct. 2014 à 19:16
Bonsoir Nathalie,

En ce qui concerne la garde de votre fils de 17 ans:

Une requête doit être adressée au Juge aux Affaires Familiales pour fixer sa nouvelle résidence car il est encore mineur. Vous pouvez le faire par lettre simple et lui aussi peut écrire au J.A.F si il le souhaite (c'est même un plus).

Vous pouvez également simplement attendre sa majorité (ses 18 ans) étant donné qu'il a déjà 17 ans.

En ce qui concerne la pension alimentaire:

1) Le jugement de divorce rendu précise que vous devez tenir informé votre ancien époux de vos revenus. En conséquence, après sa lettre recommandée, vous devez lui indiquer vos revenus (ceux qui sont sur votre avis fiscal).

Il n'est bien sûr pas question, selon le jugement de divorce, de lui fournir une quelconque preuve. Précisez donc sur votre réponse vos revenus et uniquement cela. Vous pouvez également préciser que vous tenez les preuves de vos revenus à la disposition du JAF. Vous pouvez aussi préciser que vous avez fait une proposition de 100 euros mensuels de pension.

2) Sur la somme à verser: seul le JAF peut la fixer. Ni vous, ni votre ancien conjoint. Laissez donc votre ancien conjoint saisir le JAF. Celui-ci fixera alors la pension qui lui semblera la plus appropriée en fonction de vos revenus et de vos charges.

En espérant vous avoir été utile.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
27 oct. 2014 à 20:53
Bonsoir Padavocat

Permettez que je vous contredise sur le versement de la pension .
Elle peut parfaitement et spontanément verser un montant qu'elle fixera elle même en l'absence du jugement et le juge réajustera par la suite si besoin .
Mais il est évident que le juge appréciera qu'elle est fait ce versement aussi petit soit t'il avant que la justice l'y oblige
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pandavocat Messages postés 25 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 6
Modifié par pandavocat le 27/10/2014 à 23:55
Bonsoir sophiag,

Elle peut bien sûr verser spontanément une pension mais l'ex mari ne le souhaite pas d'après ses dires.

Finalement, à défaut d'accord amiable, le mieux à faire est qu'elle saisisse elle même le JAF d'une demande d'établissement d'une pension alimentaire étant donné son changement de situation.

Elle peut aussi attendre qu'il fasse le premier pas et dire devant le juge qu'il a été saisi car les négociations n'ont pas abouti.

En fait, elle a le choix.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
28 oct. 2014 à 05:07
Bonjour pandavocat
Alors, je ne me souvenais pas de l'information qui concernait le refus de son ex de percevoir une contribution pour l'enfant.
Dans ce cas la, elle acte par courrier LAR à son intention sa proposition et son refus , tout en précisant qu'elle reste toujours ouverte au dialogue.
Apres, en effet, ou elle saisie elle même, ou elle attend qu'il saisisse , mais que le juge ne puisse pas lui reprocher un désintérêt financier concernant son enfant
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Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses... J'ai eu beaucoup de travail et je vous avoue que je me suis un peu enfermé dedans, tellement je me sens mal du fait de cette situation...

En effet, mon intention est de lui répondre par lettre recommandée de la façon suivante :
1/ Lui donner le montant de mes revenus,
2/ Lui notifier, en effet, que malgré mes propositions de versement d'une pension pour les enfants, il a à chaque fois refusé et j'ai retrouvé les mails où il me le dit, mais j'ai également la preuve que j'ai payé la moitié des voyages scolaires.

Je n'ai jamais refusé de verser quoique soit et j'ai plusieurs mails qui le stipulent...

Maintenant et après avoir lu vos réponses, je vais lui préciser aussi que je tiens les preuves de mes revenus à la disposition du juge et que lui seul décidera du versement de cette pension....

En réponse à Sophiag : je n'avais pas l'intention d'ouvrir un Livret A, je sais qu'il peut y avoir accès. Je dois voir mon conseiller bancaire pour qu'il m'explique ce qui sera le plus avantageux pour mes enfants.

Merci encore pour vos précieux conseils.

Bien amicalement.

Nathalie
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
29 oct. 2014 à 14:12
Bonjour
Tenez nous informer des suites
bon courage
Cordialement
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