Arriérés pension alimentaire
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Grainderiz7574
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 oct. 2014 à 22:05
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sophiag
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28 mars 2011 à 06:04
28 mars 2011 à 06:04
Bonjour
Quand la conseillere vous a appellé pour vous dire qu'il avait regler les pensions alimentaires , es ce que c'était le cas ?
Egalement, le jugement (dernier) qui le condanne en pénal le condanne t'il également à payer les arriérés des pensions (relisez le bien )?
Si des dommages et interets sont inscrits sur ce meme jugement, vous etes donc habilités à recouvrir , vous pouvez saisir aussi le juge d'excécution
Et enfin, si il a deja acquitté des pensions alimentaires, avez vous des renseignements concernants ses activités (travail , chomage ,)
Le jugement de séparation ou divorce qui fixait la pension pour les enfants précisent quoi concernant les pensions alimentaires de facon excate.?
Car je n'ai pas bien comprise l'arret du paiement des pensions alimentaires parce que vos enfants sont indepéndants sans avoir modifier le jugement
Quand la conseillere vous a appellé pour vous dire qu'il avait regler les pensions alimentaires , es ce que c'était le cas ?
Egalement, le jugement (dernier) qui le condanne en pénal le condanne t'il également à payer les arriérés des pensions (relisez le bien )?
Si des dommages et interets sont inscrits sur ce meme jugement, vous etes donc habilités à recouvrir , vous pouvez saisir aussi le juge d'excécution
Et enfin, si il a deja acquitté des pensions alimentaires, avez vous des renseignements concernants ses activités (travail , chomage ,)
Le jugement de séparation ou divorce qui fixait la pension pour les enfants précisent quoi concernant les pensions alimentaires de facon excate.?
Car je n'ai pas bien comprise l'arret du paiement des pensions alimentaires parce que vos enfants sont indepéndants sans avoir modifier le jugement