Combien de temps pour avoir une réponse?
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Internatio
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Ben -
Ben -
Bonjour, je suis le parent d'enfant français, je donné tous qu'il faut à la préfecture mais sans les preuves auxquelles je prenais le charge de l'enfant, ce qui est tout à fait logique, parce que un sans papier n'a pas le droit d'exercer un métier en France. Alors j'ai tous déposés comme documents à la préfecture il y a un mois passé, et ils m'ont donné un document de papier A4 qui approuve ma demande, et ce papier à pour duré de 6 mois, mais qui n'est pas un récépissé. Ma question est: ça met combien de temps pour avoir une réponse?
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Bonjour
4 mois.
mais sans les preuves auxquelles je prenais le charge de l'enfant, ce qui est tout à fait logique, parce que un sans papier n'a pas le droit d'exercer un métier en France
Non vous trompez, c'est logique, vous faites un enfant, vous devez pourvoir vous en occuper. C'est l'application du Code Civil.
Cdt
4 mois.
mais sans les preuves auxquelles je prenais le charge de l'enfant, ce qui est tout à fait logique, parce que un sans papier n'a pas le droit d'exercer un métier en France
Non vous trompez, c'est logique, vous faites un enfant, vous devez pourvoir vous en occuper. C'est l'application du Code Civil.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui depuis la naissance, et à plus forte raison si vous ne vivez pas avec la mère.
Cdt