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Enfant à charge impôts et caf

Résolu
Lolot7325 Messages postés 2 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous avons la garde exclusive du fils de mon mari depuis 1 an mais sans décision de justice. Peut on le déclarer à charge sur notre déclaration d'impôts? À la caf?
Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Et avant cette année, la garde avait fait l'objet d'un jugement ?
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Lolot7325 Messages postés 2 Statut Membre
 
Oui et c'était la mère de mon beau fils qui avait sa garde.
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Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir,

Sans jugement, vous n'avez pas la garde légalement, donc vous ne pouvez pas fournir un justificatif auprès des impôts ou CAF.
Il faudrait régulariser la situation.
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