Enfant à charge impôts et caf
Résolu
Lolot7325
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 10 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2017
-
10 mars 2017 à 21:33
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 11 mars 2017 à 19:52
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 11 mars 2017 à 19:52
A voir également:
- Justificatif enfant a charge
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Frais repas impôt 2023 sans justificatif - Guide
- Justificatif d'épargne - Forum Banque et Crédit
- Loyer hors charge - Forum Immobilier
2 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
10 mars 2017 à 22:21
10 mars 2017 à 22:21
Bonsoir
Et avant cette année, la garde avait fait l'objet d'un jugement ?
Et avant cette année, la garde avait fait l'objet d'un jugement ?
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
11 mars 2017 à 19:52
11 mars 2017 à 19:52
Bonsoir,
Sans jugement, vous n'avez pas la garde légalement, donc vous ne pouvez pas fournir un justificatif auprès des impôts ou CAF.
Il faudrait régulariser la situation.
Sans jugement, vous n'avez pas la garde légalement, donc vous ne pouvez pas fournir un justificatif auprès des impôts ou CAF.
Il faudrait régulariser la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2017 à 22:55