Fausse plainte pour non représentation d'enfant [Résolu]

Tiana 21 - 12 févr. 2017 à 20:20 - Dernière réponse : Monica1969 7 Messages postés samedi 11 février 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention
- 5 mars 2017 à 09:09
Bonjour,
J'ai un enfant de 7 ans et je suis séparée de mon ex conjoint depuis décembre 2013 (ordonnance de conciliation). Comme il n'a jamais respecté son droit de visite (classique), mon avocate a proposé un accord à l'amiable au nom de l'intérêt de l'enfant. Cet accord est d'ordre privé et son respect, était tout aussi contestable. Comme la semaine passée, il a tenté d'instruire un passeport sans mon accord, j'ai fait opposition à la délivrance du passeport et j'ai enchainé avec une opposition de sortie du territoire en attendant de demander une interdiction de sortie du territoire. De fait, j'ai décidé de rompre cet accord à l'amiable et de me conformer au droit de visite de l'audience de conciliation en attendant la décision prise par le juge le 20 janvier dernier et la publication du divorce avec la production du jugement auquel je vais apres me conformer. Or aujourd'hui, il a porté plainte pour non représentation d'enfant. Cependant comme aucun des documents légaux (ordonnance de conciliation ou jugement de divorce, que je n'ai pas encore par ailleurs, ne lui donnent ce droit), peut il le faire sur la base de notre accord à l'amiable, que j'ai rompu pour les raisons évoquées ci-dessus? Je lui ai d'ailleurs indiqué de respecter le cadre légal au vu de ce qu'il avait fait mais je l'ai fait oralement. Autre fait étrange, la brigadier chef m'a appelée à ce sujet dans un premier temps sans que ce dernier n'ait eu à fournir de documents légaux appuyant sa demande. La gendarmerie m'a conseillée de le signaler à ses supérieurs. Peut il porter plainte contre moi sur la base d'un accord à l'amiable et non de l'ordonnance de conciliation ou du jugement sachant que les deux documents légaux lui donnent tort? Comment puis-je me défendre ? Je vous remercie par avance de vos retours.
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8 réponses

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Merci
J'ai oublié de préciser l'opposition de sortie du territoire c'est parce qu'il est ivoirien.
L'amiable c'est bien mais là vous l'avez rompu et pour ce que je trouve être une juste cause. Finalement si les parents ne sont plus d'accord, c'est le jugement qui prédomine. Point.
tiana21 > Claire1402 - 14 févr. 2017 à 15:32
Le problème, c'est qu'il a porté plainte contre moi sur cette base, comment est ce possible?
Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention > tiana21 - 14 févr. 2017 à 15:37
la plainte sera classée sans suite .
Merci pour vos retours. Je m'en doutais mais j'avais besoin d'une confirmation. Je pense que c'était pour m'intimider.
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Monica1969 7 Messages postés samedi 11 février 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 14 févr. 2017 à 15:41
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Merci
Bonjour.
Vous dites avec une ONC qui indique garde classique ...
Donc il ya jugement et de ce fait il peut porter plainte si vous ne présenter pas l'enfant.
Je ne le pense pas car conformément à l'ordonnance, il n'aurait pas du se présenter à ce moment là (mauvaise semaine, mauvais jour) d'où mon étonnement lorsqu'ils ont enregistré la plainte car il ne reste que l'accord à l'amiable et selon ce dernier, effectivement il aurait pu se présenter mais je l'ai rompu suite à l'OST.
Monica1969 7 Messages postés samedi 11 février 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention > Tiana 21 - 5 mars 2017 à 09:09
C'est très simple
Celui qui ne respecte pas les dates du jugement est en faute ☺
Et l'autre parent peu le signaler aux autorités. ..
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