Signification d'un jugement

Résolu
loutherom Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 2 mars 2017 à 19:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 mars 2017 à 01:10
Bonjour,

Je dois faire signifier le jugement du jaf après de mon ex compagnon. Mon problème est qu'il a déménagé de l'autre côté de la France, et je n'ai pas son adresse, bref aucun contact depuis juillet 2015. Il n'est pas venu au tribunal, il s'en fout quoi....

J'ai pris contact avec un huissier près de mon domicile pour lui signifié le jugement, qui me dit qu'il ne peut rien faire, que je doit contacter un huissier dans le département où il se trouve. Mais si je ne sais pas, je fais comment. Sachant que sa dernière adresse connue était chez une amie à lui dans le département d'à côté.

Merci pour votre aide, parce que sans cette signification, je ne peux avancer dans aucune démarche pour mes enfants.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 mars 2017 à 21:06
faire signifier par un huissier à la derniere adresse connue.
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loutherom Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
2 mars 2017 à 21:40
Merci sleepy00,

Mais juste une petite précision. Etant donné que la dernière adresse connue est dans le département voisin.

Je dois trouver un huissier dans le département voisin ou je peux demander à l'huissier le plus proche de mon domicile?

Merci d'avance....
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547 > loutherom Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
3 mars 2017 à 01:10
c'est un huissier compétent dans le département ou se trouve l'adresse connue qui pourra aller signifier
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