Maison : mes droit sur ce bien
Résolu
Azam
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
J'ai acheté ma maison avec ma femme en 2009 avant le mariage en 2010 dont j'ai donné un apport personnel puis ma femme n'a plus jamais travaillé,je suis seul a payer la maison depuis le depart et tout les charges jusqu'à ce jour separé pour être divorcer. Nous sommes mariés sur la regime de communauté.elle a quitté le domicile conjugal par son choix et vite dans un apparament avec ma fille de 6 ans.j'aimerais savoir mes droit sur ce bien. Merci d'avance.
J'ai acheté ma maison avec ma femme en 2009 avant le mariage en 2010 dont j'ai donné un apport personnel puis ma femme n'a plus jamais travaillé,je suis seul a payer la maison depuis le depart et tout les charges jusqu'à ce jour separé pour être divorcer. Nous sommes mariés sur la regime de communauté.elle a quitté le domicile conjugal par son choix et vite dans un apparament avec ma fille de 6 ans.j'aimerais savoir mes droit sur ce bien. Merci d'avance.
1 réponse
Bonjour,
Vos droits sur la maison (achat en indivision) , soit 50 % pour vous et 50 % pour madame.
Puis récupération de votre apport (si acté dans l'acte de vente chez le notaire).
A savoir : Madame réclamera très probablement aussi une prestation compensatoire pour elle et une pension alimentaire pour l'enfant.
Voir le notaire (ses conseils sont gratuits).
Vos droits sur la maison (achat en indivision) , soit 50 % pour vous et 50 % pour madame.
Puis récupération de votre apport (si acté dans l'acte de vente chez le notaire).
A savoir : Madame réclamera très probablement aussi une prestation compensatoire pour elle et une pension alimentaire pour l'enfant.
Voir le notaire (ses conseils sont gratuits).
La législation juridique et financière évolue en permanence...