Obligation morale et financière / père(59ans) et fille(30 ans)
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fph
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lundi 20 avril 2015
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20 avril 2015 à 03:48
fph Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 5 mars 2017 à 18:41
fph Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 5 mars 2017 à 18:41
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2 réponses
Bonjour,
Je vous conseil de prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice.
Adresse au tribunal et démarche gratuite.
Je vous conseil de prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice.
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fph
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lundi 20 avril 2015
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5 mars 2017
5 mars 2017 à 18:41
5 mars 2017 à 18:41
Bonjour,
Voici la conclusion de cette histoire :
J'ai été à la cité judiciaire demander conseil au greffier qui m'a dirigé vers un avocat (car le préjudice était supérieur à 10 000€, donc l'affaire est porté directement au tribunal de grande instance. Pour info: de 4001€ à 10000€ = tribunal d'instance ; inférieur à 4000€, tribunal de proximité ou conciliateur de justice).
L'avocate m'a conseillé sur la rédaction du courrier à envoyer à mon père et sa copine. Je n'ai rien payé.
J'ai réclamé 15 000€ dont j'avais la reconnaissance de dette écrite (seulement un bout de leur dette) où il s'était engagé à me rembourser à la vente de leur maison, demandant le remboursement sous huitaine, sous peine de les assigner tous les deux en justice et de porter plainte contre eux, pour abus de confiance et abus de faiblesse.
Miraculeusement, ils avaient en fait l'argent (alors qu'au téléphone, la copine de mon père me disait qu'elle n'avait plus d'argent pour me rembourser!).
Il restait encore donc 4000€ à me rembourser. J'avais une autre preuve écrite où ils s'engageaient à me rembourser à hauteur de 450€ par mois.
Pour cette dette, je suis passé par le conciliateur de justice de leur commune.
Là, cela été plus compliqué car le conciliateur voulait que je fasse l'impasse sur leur dette en me parlant de sentiment... Si je passai par une tierce personne représentant la loi, c'est pour parler uniquement de droit et de justice et de ne pas mélanger justement les sentiments!!!
Ce conciliateur de justice était vraiment nul et n'a pas su agir de manière impartial.
Nous n'arrivions pas à trouver un accord entre mon père, sa copine et moi car ils ne voulait pas respecter leur engagement écrits de me rembourser 450€/mois.
Et le conciliateur de justice ne servait à rien, à part faire traîner l'affaire.
Du coup, j'ai fini par appeler directement l'huissier de justice afin qu'il m'aide à récupérer la somme qu'ils me devaient en immobilisant leur véhicule et en reprenant leurs meubles.
L'huissier n'a pas eu besoin de venir car le simple fait d'avoir dit cela à la copine de mon père à suffit pour qu'elle accepte de me faire un versement de 400€/mois +20% de dommages et intérêts sur la somme qu'ils me devaient.
Moralité : J'ai perdu du temps à attendre que le conciliateur m'aide. En fait, il ne sert à rien à part faire ralentir la procédure, alors que j'avais tout à fait le droit de récupérer mon dû. Il ne m'a pas informé de mes droits. Heureusement que j'ai chercher et insister. Mais si je n'étais pas en capacité de chercher et de me défendre seule (comme peuvent l'être certaines personnes dû à un handicap, ou certaines classes sociales...), ce conciliateur ne les aurait pas aidé à récupérer leur bien! ET je trouve ça injuste pour les personnes plus faible!
Mon père et sa copine ont donc rédigé une nouvelle reconnaissance de dette où ils s'engageait à me rembourser 4800€ correspondant à leur dette de 4000€ et 800€ correspondant à 20% d'intérêts, par virement de 400€/mois.
J'ai insisté pour qu'il soit indiqué que le non versement d'un seul des mois les enverraient directement au tribunal d'instance et les condamneraient à payer le tout en une seule fois.
Ils ont respecté cette fois-ci leur engagement et j'ai maintenant été remboursé.
Aujourd'hui, je n'ai plus de contact avec ces gens-là depuis bientôt 2 ans et je m'en porte bien mieux. J'ai compris que je n'avais rien à attendre de toute façon de mon père.
J'économise du temps, de l'énergie et de l'essence à ne plus essayer d'aller voir mon père puisqu'il n'a jamais chercher lui, à passer du temps avec moi ou à me venir me voir.
Et maintenant, j'ai une assurance juridique que je n'hésite pas à faire marcher dès qu'on essaie de m'avoir ou de me truander!
Voici la conclusion de cette histoire :
J'ai été à la cité judiciaire demander conseil au greffier qui m'a dirigé vers un avocat (car le préjudice était supérieur à 10 000€, donc l'affaire est porté directement au tribunal de grande instance. Pour info: de 4001€ à 10000€ = tribunal d'instance ; inférieur à 4000€, tribunal de proximité ou conciliateur de justice).
L'avocate m'a conseillé sur la rédaction du courrier à envoyer à mon père et sa copine. Je n'ai rien payé.
J'ai réclamé 15 000€ dont j'avais la reconnaissance de dette écrite (seulement un bout de leur dette) où il s'était engagé à me rembourser à la vente de leur maison, demandant le remboursement sous huitaine, sous peine de les assigner tous les deux en justice et de porter plainte contre eux, pour abus de confiance et abus de faiblesse.
Miraculeusement, ils avaient en fait l'argent (alors qu'au téléphone, la copine de mon père me disait qu'elle n'avait plus d'argent pour me rembourser!).
Il restait encore donc 4000€ à me rembourser. J'avais une autre preuve écrite où ils s'engageaient à me rembourser à hauteur de 450€ par mois.
Pour cette dette, je suis passé par le conciliateur de justice de leur commune.
Là, cela été plus compliqué car le conciliateur voulait que je fasse l'impasse sur leur dette en me parlant de sentiment... Si je passai par une tierce personne représentant la loi, c'est pour parler uniquement de droit et de justice et de ne pas mélanger justement les sentiments!!!
Ce conciliateur de justice était vraiment nul et n'a pas su agir de manière impartial.
Nous n'arrivions pas à trouver un accord entre mon père, sa copine et moi car ils ne voulait pas respecter leur engagement écrits de me rembourser 450€/mois.
Et le conciliateur de justice ne servait à rien, à part faire traîner l'affaire.
Du coup, j'ai fini par appeler directement l'huissier de justice afin qu'il m'aide à récupérer la somme qu'ils me devaient en immobilisant leur véhicule et en reprenant leurs meubles.
L'huissier n'a pas eu besoin de venir car le simple fait d'avoir dit cela à la copine de mon père à suffit pour qu'elle accepte de me faire un versement de 400€/mois +20% de dommages et intérêts sur la somme qu'ils me devaient.
Moralité : J'ai perdu du temps à attendre que le conciliateur m'aide. En fait, il ne sert à rien à part faire ralentir la procédure, alors que j'avais tout à fait le droit de récupérer mon dû. Il ne m'a pas informé de mes droits. Heureusement que j'ai chercher et insister. Mais si je n'étais pas en capacité de chercher et de me défendre seule (comme peuvent l'être certaines personnes dû à un handicap, ou certaines classes sociales...), ce conciliateur ne les aurait pas aidé à récupérer leur bien! ET je trouve ça injuste pour les personnes plus faible!
Mon père et sa copine ont donc rédigé une nouvelle reconnaissance de dette où ils s'engageait à me rembourser 4800€ correspondant à leur dette de 4000€ et 800€ correspondant à 20% d'intérêts, par virement de 400€/mois.
J'ai insisté pour qu'il soit indiqué que le non versement d'un seul des mois les enverraient directement au tribunal d'instance et les condamneraient à payer le tout en une seule fois.
Ils ont respecté cette fois-ci leur engagement et j'ai maintenant été remboursé.
Aujourd'hui, je n'ai plus de contact avec ces gens-là depuis bientôt 2 ans et je m'en porte bien mieux. J'ai compris que je n'avais rien à attendre de toute façon de mon père.
J'économise du temps, de l'énergie et de l'essence à ne plus essayer d'aller voir mon père puisqu'il n'a jamais chercher lui, à passer du temps avec moi ou à me venir me voir.
Et maintenant, j'ai une assurance juridique que je n'hésite pas à faire marcher dès qu'on essaie de m'avoir ou de me truander!