Les frais de transports
Résolu
SYM22
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16 mars 2015 à 16:03
catuche85 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 14 mars 2017 à 21:19
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1 réponse
Dubaque60
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16 mars 2015 à 16:07
16 mars 2015 à 16:07
Bonjour,
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents, les frais de transport peuvent être partagés par moitié entre les parents.
Surtout si les domiciles des deux parents sont éloignés.
Cdlt
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents, les frais de transport peuvent être partagés par moitié entre les parents.
Surtout si les domiciles des deux parents sont éloignés.
Cdlt
16 mars 2015 à 17:13
Je suis d'accord avec vous mais nous aurons que le plaisir des yeux....
Merci pour votre réponse!
J'apporte quelques précisions à ma question:
Nous ne sommes pas en garde alternée. Une garde classique, un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. Mon ex épouse habite à Chartres et moi à Paris. Et sur la dernière décision du JAF qui date du 27 octobre 2014, elle précise que les frais de transport de l'enfant seront partagés par moitié par les deux parents. Ce que je voudrais comprendre, si mon ex doit participer à moitié aux frais de transport de notre fille?
Cordialement,
Henri
16 mars 2015 à 17:32
Ce n'est pas qu'elle doit ''participer'' mais est obligée de part le jugement
Si c'est votre ex épouse qui paye, vous devrez lui rembourser la moitié des frais de transport.
Si l'entente est encore présente, pas de problème sinon le remboursement de la moitié se fait à l'aide du justificatif du moyen de transport
16 mars 2015 à 17:54
A bientôt!
16 mars 2015 à 18:52
14 mars 2017 à 21:19