Divorce non noté sur acte de naissance
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pouna -
pouna -
Bonjour,
Je suis divorcée depuis avril 2002.
En septembre 2009 j'ai eu la désagréable surprise en recevant mon extrait d'acte de naissance ,de voir la mention "mariée à ...."
J'ai donc contacté l'avocat qui s'est occupé de mon divorce et m'a dit faire le nécessaire.
Mais en date de juin 2010, cette mention mariée apparait toujours...
Je voudrais savoir qu'elle est la procédure efficace pour faire transcrire mon divorce sur mon acte de naissance
merci pour vos réponse
Je suis divorcée depuis avril 2002.
En septembre 2009 j'ai eu la désagréable surprise en recevant mon extrait d'acte de naissance ,de voir la mention "mariée à ...."
J'ai donc contacté l'avocat qui s'est occupé de mon divorce et m'a dit faire le nécessaire.
Mais en date de juin 2010, cette mention mariée apparait toujours...
Je voudrais savoir qu'elle est la procédure efficace pour faire transcrire mon divorce sur mon acte de naissance
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3 réponses
Bonjour..
Il me semble que tu dois amener la copie du Jugement de Divorce accompagné du Livret de Famille à ta Mairie qui transmettra le tout à la Mairie concernée (Celle du mariage..). Téléphone ou rends visite à TA Mairie pour confirmation (J'ai fait ainsi et en moins d'un mois tout était réglé..).
Souvent les Avocats 'oublient' de finir le travail mais ne manquent jamais d'adresser des Mémoires d'Honoraires au Client.. Pire! Parfois la signification n'est pas faite!
A+
Il me semble que tu dois amener la copie du Jugement de Divorce accompagné du Livret de Famille à ta Mairie qui transmettra le tout à la Mairie concernée (Celle du mariage..). Téléphone ou rends visite à TA Mairie pour confirmation (J'ai fait ainsi et en moins d'un mois tout était réglé..).
Souvent les Avocats 'oublient' de finir le travail mais ne manquent jamais d'adresser des Mémoires d'Honoraires au Client.. Pire! Parfois la signification n'est pas faite!
A+
Bonjour
Es-tu allée avec ton livret de famille et le jugement en Mairie afin de faire l'enregistrement ?
+
Es-tu allée avec ton livret de famille et le jugement en Mairie afin de faire l'enregistrement ?
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bonjour moi jai envoyer mon livret de famille avec mon jugement ainsi que le nom appel a nantes il ont transcris le divorce j ai appeler egalement l etat civil de nantes une personne ma bien renseigner qu'il allait faire le necéssaire pour l'acte de naissance voila j'espere t avoir un peu eclairer cordialeement bon courage .
Bonjour je voudrais me renseigner sur la transcription de divorce si vous plaît ,je suis dans le même cas. danc que je me suis marier en Algérie et je suis française d'origine algérienne comment ça se passe où il faut envoyer le jugement de divorce parce que je suis en train de faire la procédure du divorcé en Algérie en sachant que la transcription a été fait à Nantes du mariage parle.merci de me renseigner sur les adresses et comment faire. Voila mon emai ***@***
saches aussi une chose je suis passé par là et moi ma grande surprise cela fait 7ans que je suis divorcé mais sur mon extrait de naissance que j'ai eu besoin il y a qq temps pareil pas notifié divorcé et la cause c'est que mon divorce n'a pas été transcrit car mon ex femme n'a pas payé sa dette d'honoraire j'ai dû payé 90euros de ma poche pour pouvoir retranscrire mon divorce car mme n'a toujours pas payé sa dette d'avocat. moi je dis super.alors essayes de joindre son avocat de divorce c'est ce que j'ai fait mais il faut l'adresse de ton ex.
ha ben tien! manquerais plus que j'ai a payer encore aujourd'hui ! (après avoir épongé ses dettes pendant 5 ans)
il est dit dans le jugement : "le défendeur assigné en mairie n'ayant pas constitué avocat" donc j'espère bien ne rien avoir à payer.
Entre temps j'ai eu le service état civil de la mairie du mariage qui m'a confirmé que seul l'avocat du divorce est habilité à faire la démarche.et que ça sert à rien que je me déplace
Et ensuite la mairie du mariage envoi à la mairie de naissance...
à tous ceux qui son dans mon cas,il ne nous reste plus qu'à avoir de la patience!
ça fait bientôt un an que je relance l'avocate...
merci à tous pour vos réponses
il est dit dans le jugement : "le défendeur assigné en mairie n'ayant pas constitué avocat" donc j'espère bien ne rien avoir à payer.
Entre temps j'ai eu le service état civil de la mairie du mariage qui m'a confirmé que seul l'avocat du divorce est habilité à faire la démarche.et que ça sert à rien que je me déplace
Et ensuite la mairie du mariage envoi à la mairie de naissance...
à tous ceux qui son dans mon cas,il ne nous reste plus qu'à avoir de la patience!
ça fait bientôt un an que je relance l'avocate...
merci à tous pour vos réponses
bonjour, une mention sur un acte de naissance mariage ou deces ne peut etre effacée, mais une mention peut en annuler une autre telle un a mariage par un divorce, lors du divorce l'avocat se doit apres acquiescement des deux parties, envoyer un extrait du jugement de divorce a vos mairies de naissance.
Une fois l acte de naissance mis a jour, a ce moment la vous pouvez venir en mairie avec votre acte votre livret de famille et votre jugement pour mettre la mention marginale de divorce.
Une fois l acte de naissance mis a jour, a ce moment la vous pouvez venir en mairie avec votre acte votre livret de famille et votre jugement pour mettre la mention marginale de divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
puisque les relances à l'avocat de l'époque,qui n'a pas oublié d'encaisser, ne donnent rien.
je vais allé voir avec la mairie. mais je n'ai pas de livret de famille ,....car pas d'enfant
à suivre...
Moi qui croyait qu'on avait un Livret de Famille lorsque l'on se mariait.. En cas de divorce on redonne un Livret me semble t'il.. Vois avec ta Mairie, Service Etat Civil..
Parfois les renseignements obtenus ne sont pas fiables.. Tu peux sonner le 3939:
https://www.service-public.fr
A+
merci pour le lien
Je pense que tu peux demander un duplicata sur lequel sera inscrit le divorce (Là tu te sentiras mieux et libre!).
A+
et là, la procédure doit être menée par l'avocat qui s'est occupé du divorce.Travail qui aurait du être fait à l'époque.
comment j'ai pu passé autant de temps sans rien voir?
et bien si je n'avais pas eu besoin de cet acte maintenant ,j'aurais pu passé encore des années sans le savoir
Maintenant que je connais la procédure,il ne me faut plus que de la patience et ...
de la ténacité à relancer l'avocat tant que l'histoire n'est pas réglée.
je me permet un petit conseil aux nouveaux divorcés,vérifiez que votre avocat a fait son job jusqu'au bout en demandant un acte de naissance même si vous n'en avez pas besoin
ça vous évitera la même mésaventure que moi
merci à tous pour vos contributions