Divorce non noté sur acte de naissance

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depuis2002 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2010 - Modifié le 19 févr. 2018 à 09:33
pouna - 8 mars 2017 à 10:19

Bonjour,
Je suis divorcée depuis avril 2002.
En septembre 2009 j'ai eu la désagréable surprise en recevant mon extrait d'acte de naissance ,de voir la mention "mariée à ...."
J'ai donc contacté l'avocat qui s'est occupé de mon divorce et m'a dit faire le nécessaire.
Mais en date de juin 2010, cette mention mariée apparait toujours...
Je voudrais savoir qu'elle est la procédure efficace pour faire transcrire mon divorce sur mon acte de naissance
merci pour vos réponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Afrikarnak
Modifié par Afrikarnak le 30/06/2010 à 15:07

Bonjour..
Il me semble que tu dois amener la copie du Jugement de Divorce accompagné du Livret de Famille à ta Mairie qui transmettra le tout à la Mairie concernée (Celle du mariage..). Téléphone ou rends visite à TA Mairie pour confirmation (J'ai fait ainsi et en moins d'un mois tout était réglé..).
Souvent les Avocats 'oublient' de finir le travail mais ne manquent jamais d'adresser des Mémoires d'Honoraires au Client.. Pire! Parfois la signification n'est pas faite!
A+

depuis2002 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2010
30 juin 2010 à 15:19

merci pour ce conseil !
puisque les relances à l'avocat de l'époque,qui n'a pas oublié d'encaisser, ne donnent rien.
je vais allé voir avec la mairie. mais je n'ai pas de livret de famille ,....car pas d'enfant
à suivre...

Afrikarnak
Modifié par Afrikarnak le 30/06/2010 à 22:20

Re:
Moi qui croyait qu'on avait un Livret de Famille lorsque l'on se mariait.. En cas de divorce on redonne un Livret me semble t'il.. Vois avec ta Mairie, Service Etat Civil..
Parfois les renseignements obtenus ne sont pas fiables.. Tu peux sonner le 3939:
https://www.service-public.fr
A+

Réponse 2 / 3

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
30 juin 2010 à 14:28

Bonjour

Es-tu allée avec ton livret de famille et le jugement en Mairie afin de faire l'enregistrement ?
+

depuis2002 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2010
30 juin 2010 à 14:46

A bon? c'est à moi d'aller en mairie?
mais laquelle? celle du mariage ,celle de naissance?

je ne voudrais pas faire 450km pour l'une et 380km pour l'autre si c'est à l'avocat de l'époque de finir son boulot (sachant qu'il a été payé intégralement )

ZAZA
14 août 2014 à 10:40

bonjour moi jai envoyer mon livret de famille avec mon jugement ainsi que le nom appel a nantes il ont transcris le divorce j ai appeler egalement l etat civil de nantes une personne ma bien renseigner qu'il allait faire le necéssaire pour l'acte de naissance voila j'espere t avoir un peu eclairer cordialeement bon courage .

ninette > ZAZA
8 janv. 2015 à 12:58

Bonjour je voudrais me renseigner sur la transcription de divorce si vous plaît ,je suis dans le même cas. danc que je me suis marier en Algérie et je suis française d'origine algérienne comment ça se passe où il faut envoyer le jugement de divorce parce que je suis en train de faire la procédure du divorcé en Algérie en sachant que la transcription a été fait à Nantes du mariage parle.merci de me renseigner sur les adresses et comment faire. Voila mon emai ***@***

Réponse 3 / 3

cocotte3061
Modifié par cocotte3061 le 30/06/2010 à 18:19

saches aussi une chose je suis passé par là et moi ma grande surprise cela fait 7ans que je suis divorcé mais sur mon extrait de naissance que j'ai eu besoin il y a qq temps pareil pas notifié divorcé et la cause c'est que mon divorce n'a pas été transcrit car mon ex femme n'a pas payé sa dette d'honoraire j'ai dû payé 90euros de ma poche pour pouvoir retranscrire mon divorce car mme n'a toujours pas payé sa dette d'avocat. moi je dis super.alors essayes de joindre son avocat de divorce c'est ce que j'ai fait mais il faut l'adresse de ton ex.

depuis2002
30 juin 2010 à 21:32

ha ben tien! manquerais plus que j'ai a payer encore aujourd'hui ! (après avoir épongé ses dettes pendant 5 ans)
il est dit dans le jugement : "le défendeur assigné en mairie n'ayant pas constitué avocat" donc j'espère bien ne rien avoir à payer.

Entre temps j'ai eu le service état civil de la mairie du mariage qui m'a confirmé que seul l'avocat du divorce est habilité à faire la démarche.et que ça sert à rien que je me déplace
Et ensuite la mairie du mariage envoi à la mairie de naissance...

à tous ceux qui son dans mon cas,il ne nous reste plus qu'à avoir de la patience!
ça fait bientôt un an que je relance l'avocate...

merci à tous pour vos réponses

lajoc
13 mai 2014 à 14:22

bonjour, une mention sur un acte de naissance mariage ou deces ne peut etre effacée, mais une mention peut en annuler une autre telle un a mariage par un divorce, lors du divorce l'avocat se doit apres acquiescement des deux parties, envoyer un extrait du jugement de divorce a vos mairies de naissance.
Une fois l acte de naissance mis a jour, a ce moment la vous pouvez venir en mairie avec votre acte votre livret de famille et votre jugement pour mettre la mention marginale de divorce.

dib > lajoc
5 mai 2015 à 12:32

Bonjour

je voudrais savoir si la mention pacs peut remplacer ou annuler celle du divorce.

merci de votre réponse.

pouna > dib
8 mars 2017 à 10:19

non en aucun cas vous aurez aucun droit

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