Les discussions
Pension de réversion à verser en cas de décès
RésoluBonjour* J'ai été marié pendant 20ans puis j'ai divorcé. Depuis 7 ans, je vis en concubinage avec Christine. Si je décède, à qui sera versé la pe...
Greffe du tgi draguignan
RésoluBonjour je souhaiterai obtenir une copie des décisions rendues concernant mon divorce. Affaire : ******* /***** p****@orange.fr je suis à ...
1er 3e et 5e week-ends
RésoluBonjour, Je suis en garde alternée suite à un jugement, le père avec lequel je n'ai jamais été marié dispose de trois week-end par mois mais quand ...
Les obliges alimentaires
RésoluBonjour, Ma mère ayant perdu en autonomie GIR3 la seule alternative pour sa sécurité est qu'elle soit en EPHAD (vivait avant en foyer résidence pers...
Droits d'hébèrgement des grands-parents
RésoluBonjour, Mon ex-mari et moi sommes divorcés depuis 7 ans. Il vit aujourd'hui à la Réunion et moi dans le sud-ouest de la France. Nous avons 2 enfants...
Week end et vacances
RésoluBonjour, Je suis séparée du père de mes enfants qui par jugement à un DVH un week end sur deux les semaines paires et un mercredi sur deux les semai...
Preparation a l'audience au jaf
RésoluBOnjour, J’ai recu la convocation en mediation familiale suite à ma demande auprès du JAF concernant mon fils et je me suis présentée la semaine...
Séparation géographique enfants
RésoluBonjour Je vous explique ma situation. Suite à la séparation avec le papa, aujourd'hui j'envisage de changer de département. Comme un accord entre ...
Je veux accoucher en france
RésoluBonjour* Voilà tout est dans le titre, j'ai un parcours de cinq ans de stérilité, je me suis faite opérée en Tunisie pour une myomectomie et depuis...
Séparation de bien
RésoluBonjour, Actuellement marié,je compte acheter un bien immobilier(seul) Comment faire pour que celui-ci m'appartienne en intégralité et qu'il ne so...
Que dois je faire pour avoir la garde de mon filieul
RésoluBonjour, J'ai la maman de mon filieuil qui ses separe de sont conjoints le pere de mon filieil, car elle a la fin du mois elle est mise a la rue, ...
Paiement de la retraite d'un parent
RésoluBonjour, j'envisage de placée ma mère en maison de retraite juste a côté de chez moi je pourrais ainsi y aller tous les jours , mon frère et ma sœur ...
Célébration mariage
RésoluBonjour, Un conseiller municipal, non adjoint au maire, peut-il recevoir ponctuellement délégation pour célébrer un mariage dans sa commune? Mer...
Frais annexes pour pension alimentaire
Résolu/FerméBonjour, j'ai quitté mon mari en 2012 et suis divorcé depuis 2015.j'ai été 3ans s'en rien avoir de sa part et de ne rien donné pour ces enfants .au ...
Convention de séparation
RésoluBonjour, Nous avons établi,en 2007, chez un avocat avec mon épouse un acte signé par nous deux et par l'avocat . Celui-ci stipulant les modalités de...
Mon mari contracte des crédits depuis notre séparation,
RésoluBonjour Monsieur, Madame, Mon mari a contracté un crédit à la consommation chez CARREFOUR depuis que nous sommes séparés en juillet 2017 S'il ne rem...
Arrte pension alimentaire a une personne majeur au chomage
RésoluBonjour, je paye une pension alimentaire a mon fils qui est majeur il travaille actuellement depuis septembre 2017 pour un cdd de 3 mois après il se...
Placement d'une personne agée
RésoluBonjour. Une personne agée peut elle être placée sans concertation avec les enfants. Qui doit payer la maison de retraite dans le cas ou la personne ...
Mon droit de voir ma petite fille
RésoluBonjour, Ma fille est décédée ; je voyais ma petite fille de 5 ans toutes les semaines et 1 week-end ou 2 par mois - Aujourd'hui mon gendre s'est étab...
1er week-end du mois inclus dans le dernier week-end du mois pré
RésoluBonjour, Dans mon jugement il est écrit que le père de ma fille à droit au 5ème week-end du mois et que si le 5ème samedi est suivi du dimanche 1er ...
Âge légal pour laisser un adolescent seul qq jours
RésoluBonjour, notre fille part en vacances en Angleterre et rentrera 4 jours avant nous Nous serons en Grèce Elle a 15 ans mais est très mature pour so...
Je suis séparée depuis février dernier
RésoluBonjour* quels sont mes droits ? mon mari a une très belle situation, cela faisait, depuis que je le connais ,16 ans que je ne travaillais pas. Il ...
Retour d'un enfant majeur chez l'autre parent
RésoluBonjour, Suite à un jugement, mon fils est allé vivre chez son père il y a plus de 2 ans. Je versais une pension. Aujourd'hui à 18 ans, il est r...
Situation exceptionnelle !
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un dossier d'obligation alimentaire concernant un placement de ma mère biologique en maison de retraite. Je dois rela...
Garde de ma petite fille aujourd'hui agée de 15 mois
RésoluBonjour, Ma belle fille a quitté le domicile alors que ma petite fille avait 10 mois. Mon fils travaille 3 jours par semaine et je viens donc garde...
Dossier de transcription de mariage
RésoluBonjour, a vous j espere avoire une reponse de quelqun svp jai besoin d aide je me suis marie a alger l annee derniere et jai fait un dossier de trans...
Famille d'accueil
RésoluBonjour, J'ai une fille de 3 mois en bon santé manque de rien est que ma grand soeur a le droit de la placé en famille d'accueil pour rien merci
Révision d un jugement de divorce prononcé
RésoluBonjour, A ma grande surprise je viens de recevoir par courrier simple un courrier d un avocat que mon ex mari a contacté afin de réviser le jugement...
Pension alimentaire jusqu'à quel âge ?
RésoluBonjour Je voudrais savoir jusqu' à quel âge de l'enfant doit on verser la pension alimentaire ?
J'ai 18 ans et je fais ce que je veux.
Résolu/FerméBonjour Depuis l'âge de la maternelle notre fille a toujours été contre toute forme de règlement que ce soit au niveau scolaire comme l'éducation à...
Jouissance maison à titre onéreux
RésoluBonjour, si j'envisageai de conserver la maison je me suis renseigné valeur locative 600 euros donc 300 euros ( moins 20% pour l'entretien ) soit 240 ...
Principe du contradictoire lettre recommandée avec ar
RésoluBonjour, Je passe devant le JAF, pour demande de pension alimentaire pour ma fille qui a 27 ans. Je dois transmettre au papa de ma fille, les justific...
Pension alimentaire et remariage avec conjointe sans revenu
RésoluBonjour, mon ex compagne me renvoie devant le juge des affaires familiales car ma situation a changé. D un côté depuis 8 mois mes revenus en intérim ...
Garde de mon enfant. père qui a été violent avec moi et drogué
RésoluBonjour, Alors pour essayer de résumer l'histoire j'ai vécu 4 ans avec le père de ma fille. 2 mois apres la naissance de mon bébé, il a commencer s...
Enfants
RésoluBonjour, mon compagnon a la garde de ses enfants mineurs, leur mere les voit normalement un week end sur 2 et la moitié des vacances mais passe de...
Modifications d'un jugement de garde d'enfant
Résolubonjour , avec mon ex femme nous avons un enfant avec qui ont appliqué une garde qui avait était fixé par le juge de Draguignan,1 w.e sur 2 et la moi...
Prolongation congé parental pour un 1er enfant
RésoluBonjour , Je suis en congé parental à temps partiel , pour 6 mois , et ce jusqu'au 30.04.2015 . Il s'agit de mon 1er enfant . Quand je demande à ...
Le pére est il en droit de ne plus donné de pension alimentaire
RésoluSéparer non marié depuis 2001 Seule avec mes 2 filles 17 ans et 20 ans Je travaille mais petit salaire ma grande de 20est en deuxième année de BTS...
Droit de visite libre
RésoluBonjour, le père de mon enfant ( 14 ans) vient d'obtenir un droit de visite libre. Avant c'était 1 week end sur 2 mais il ne respectait pas le jugem...
Pension alimentaire pendant grandes vacances
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterai connaitre les droits durant la periode des grandes vacances, concernant le versement de la pension alimentaire, il y a t'il...
Récupérer sa fille placée par sa mere
RésoluBonjour, Je recherche de l'aide pas pour moi mais mon conjoint qui est tunisien ... Voila l'histoire pour la faire courte il y a quelques années il...
Carte familles nombreuses quelle validité pour les parents
Résolubonjour une carte familles nombreuses, délivrée pour 2 adultes 5 enfants est-elle valable à vie pour les parents ?
Comment récupérer mes meubles???
RésoluBonjour, Suite à ma séparation d'avec mon ex concubine je lui ai laisser des meubles et du mobilier le temps qu'elle se rachète le sien propre et e...
Est-ce légal d'interdire une majeure de sortir ?
Résolu/FerméBonjour, J'ai une fille unique de 20 ans qui habite encore chez moi, je souhaiterai l'interdire de sortir pendant un temps, toute la journée, (mati...
Note éliminatoire injustifiée et impartialité du jury en master
RésoluBonjour, je vous contacte pour mon ami qui vient de finir un master de neuro-psychologie, j'espère réussir à expliquer clairement son problème. Après...
Cherche avocat a perpignan
Résolu/FerméBonsoir je subis constamment des violences de mon mari aussi je souhaite divorcer mais ou trouver un bon avocat à Perpignan ayant des honoraires cor...
Frais de garde d'une assistante maternelle lors d'une séparation
RésoluBonjour à tous, malgré des heures passées sur internet je n'ai pas de réponse officielle à ma question donc je viens à vous dans l'espoir que vous sau...
Obtenir un duplicata
RésoluBonjour j'ai perdu le document de rupture de pacs, comment obtenir un duplicata ?
Renseignement
RésoluBonjour, J'aimerai savoir ce que veut dire frais afférent à la rentrée ? Si quelqu'un sait cela , je suis preneuse pour toutes infos. Merci
Transcription de acte mariage en francais
RésoluBonjour, je suis française d'origine marie un algérien avec c c a m j'ai mon acte de mariage et mon livré famille algérienne traduit en français je ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...