Séparation
Résolu
Halfrust
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Halfrust Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 21 juin 2017 à 14:09
Halfrust Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 21 juin 2017 à 14:09
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doris33
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21 juin 2017 à 14:03
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Bonjour,
il est toujours préférable d'officialiser un accord, les ententes à l'amaible n'ont parfois qu'un temps.
Non, un avocat n'est pas obligatoire pour un jugement du JAF.
il est toujours préférable d'officialiser un accord, les ententes à l'amaible n'ont parfois qu'un temps.
Non, un avocat n'est pas obligatoire pour un jugement du JAF.
doris33
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21 juin 2017 à 14:08
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Envoyez au JAF une convention parentale :
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
Halfrust
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Bonjour, donc on remplis le formulaire disponible sur ce site, on l'envoie au JAF et s'est tout ?
Halfrust
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Très bien, merci beaucoup.