Demande d'un dossier médicale pour un jugement
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teputah
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juin 2017 à 00:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juin 2017 à 00:33
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doris33
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Modifié le 15 juin 2017 à 09:06
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Bonjour,
je ne pense pas que vous puissiez récupérer son dossier médical, cela ne vous concerne pas, en tout cas pas dans les détails. Il est même étonnant que certaines personnes se soient permis de vous informer même si peu.
Par contre, vu que depuis 2009, il n'a pas pris votre fille une seule fois, vous pourriez obtenir le retrait de l'autorité parentale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Bien cordialement
je ne pense pas que vous puissiez récupérer son dossier médical, cela ne vous concerne pas, en tout cas pas dans les détails. Il est même étonnant que certaines personnes se soient permis de vous informer même si peu.
Par contre, vu que depuis 2009, il n'a pas pris votre fille une seule fois, vous pourriez obtenir le retrait de l'autorité parentale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Bien cordialement
sophiag
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15 juin 2017 à 15:50
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bonjour
Vous voulez dire que l'audience est pour le 21 juillet 2017 ?
Si vous avez fait une demande d'aide juridictionnel, vous envoyez tout cela au Greffier du tribunal ou à lieu l'audience, avec référence de votre convocation et demandez un report le temps qu'on vous attribue un avocat.
Pour le dossier médical inquiétant, il faudra en parler au JAF car lui seul à le pouvoir d'en demander sa consultation si il estime un danger potentiellement sérieux!
Si il a été radiée en P4 OU P4 (réformé) , c'est en effet inquiétant!
Vous voulez dire que l'audience est pour le 21 juillet 2017 ?
Si vous avez fait une demande d'aide juridictionnel, vous envoyez tout cela au Greffier du tribunal ou à lieu l'audience, avec référence de votre convocation et demandez un report le temps qu'on vous attribue un avocat.
Pour le dossier médical inquiétant, il faudra en parler au JAF car lui seul à le pouvoir d'en demander sa consultation si il estime un danger potentiellement sérieux!
Si il a été radiée en P4 OU P4 (réformé) , c'est en effet inquiétant!
teputah
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16 juin 2017
16 juin 2017 à 00:27
16 juin 2017 à 00:27
Bonjour,
Mon audience est pour le 21 Juillet 2017, j'ai bien avancer sur mes recherches.
Je me suis renseigner pour sa radiation. Dans le documents que j'ai reçu de l'armée ils est marquée radiée pour infirmité médicale.
Suite a votre réponse je me suis renseignée si il a été radiée en P4 et effectivement il a été radiée en P4. Mais c'est un document que je n'aurais pas.
Ayant connaissance de beaucoup d'information au sujet de mon ex, je vais demander un retrait de l'autorité parentale pour ne pas avoir exercer ces droits de visites du premier jugement qui date du 09 Janvier 2008.
Je n'ai jamais interdit au père de venir la voir, si il n'avait pas ces problèmes de santé je ne me serais pas interposé. La sécurité de ma fille avant tout.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement,
Mon audience est pour le 21 Juillet 2017, j'ai bien avancer sur mes recherches.
Je me suis renseigner pour sa radiation. Dans le documents que j'ai reçu de l'armée ils est marquée radiée pour infirmité médicale.
Suite a votre réponse je me suis renseignée si il a été radiée en P4 et effectivement il a été radiée en P4. Mais c'est un document que je n'aurais pas.
Ayant connaissance de beaucoup d'information au sujet de mon ex, je vais demander un retrait de l'autorité parentale pour ne pas avoir exercer ces droits de visites du premier jugement qui date du 09 Janvier 2008.
Je n'ai jamais interdit au père de venir la voir, si il n'avait pas ces problèmes de santé je ne me serais pas interposé. La sécurité de ma fille avant tout.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement,
sophiag
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teputah
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16 juin 2017
16 juin 2017 à 00:33
16 juin 2017 à 00:33
Allez y avec un avocat, c'est mieux et faites donc cette demande d'aide juridictionnel , avec demande de report, comme je vous l'ai expliqué
Voici le tableau des réformes et vous pourrez ainsi vous faire une idée
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7528669-reforme-p4-puis-port-d-arme
Voici le tableau des réformes et vous pourrez ainsi vous faire une idée
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7528669-reforme-p4-puis-port-d-arme
15 juin 2017 à 10:14
15 juin 2017 à 10:32
Mais cela ne change rien, vous ne pourrez pas avoir accès au dossier.
Si vous ne souhaitez pas essayer de lui enlever l autorité parentale, vous pourrez exiger que les rencontres se fassent dans des espaces points rencontre. Je doute qu'un juge accepte facilement un droit classique de garde et de visite à un père ayant ignoré sa fille pendant 7 à 8 ans.
Vous pourrez aussi moins demander une enquête sociale.
N avez-vous pas un avocat pour vous conseiller ?
15 juin 2017 à 10:50
Je me renseigne comme je peux.
je souhaiterais enlever l'autorité parentale. mais je pensais que pour pouvoir lui enlever l'autorité parentale je pouvais m'appuyer sur le dossier médicale de mon ex
Bien cordialement,
15 juin 2017 à 10:54
15 juin 2017 à 10:58
Merci pour votre aide
Bien cordialement,