Modification du jugement de divorce
Mouette81
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gilles -
Gilles -
Bonsoir
Je suis divorcée depuismaintenant 8 mois. J'ai Mes trois enfants en garde alternée. J'habite la maison que nous avons achetée a crédit et nous continuons tousles deux a rembourser. Je ne paie pas d'indemnité d'occupation. Tout Ça est écrit dans le jugement de divorce. Récemment mon ex a décidé de ne plus payer. Il faut savoir que La maison est en vente. Mon avocate lui a donc sommé de payer. Il m'a donc proféré des menaces vagues mais j'ai peur qu'il demande une révision du jugement soit sur sa participation au crédit soit sur une éventuelle indemnité d'occupation surtout que je viens d'apprendre que sa nouvelle copine est enceinte.
Pourrait il avoir gain de cause ?
Je suis divorcée depuismaintenant 8 mois. J'ai Mes trois enfants en garde alternée. J'habite la maison que nous avons achetée a crédit et nous continuons tousles deux a rembourser. Je ne paie pas d'indemnité d'occupation. Tout Ça est écrit dans le jugement de divorce. Récemment mon ex a décidé de ne plus payer. Il faut savoir que La maison est en vente. Mon avocate lui a donc sommé de payer. Il m'a donc proféré des menaces vagues mais j'ai peur qu'il demande une révision du jugement soit sur sa participation au crédit soit sur une éventuelle indemnité d'occupation surtout que je viens d'apprendre que sa nouvelle copine est enceinte.
Pourrait il avoir gain de cause ?
A voir également:
- Modification du jugement de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum Divorce
- Formulaire cerfa divorce - Guide
2 réponses
bonjour
il ne peut plus rien demander de tel puisque le divorce est clos!
Cependant, l’indemnité d'occupation sera du au moment de la liquidation chez le notaire, déduite de votre soulte, sauf si le Juge a spécifié que vous aviez la jouissance du bien quelques années après le divorce a titre gratuit.
il ne peut plus rien demander de tel puisque le divorce est clos!
Cependant, l’indemnité d'occupation sera du au moment de la liquidation chez le notaire, déduite de votre soulte, sauf si le Juge a spécifié que vous aviez la jouissance du bien quelques années après le divorce a titre gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurai plutôt dit vous attendez quoi pour vendre, mais en 8 mois ce n'est pas dramatique non plus, s'il y a des visites et que le prix demandé est bien évalué.
Par contre là cela va s'accélérer s'il ne paye plus, parce que la banque ne va pas tarder à s'énerver quand les échéances ne vont pas être honorées.