Procédure contentieuse
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir combien de temps maximum peut être réglé de façon définitive un divorce contentieux. Est ce vrai qu'au bout de deux ans si aucun accord entre les ex époux est possible, nous sommes divorcés. J'ai signe l'acte liquidatif car nous avions convenu un divorce amiable mais je crois que ce divorce va aboutir à un contentieux. Avec tous mes remerciements pour votre réponse
Je souhaiterais savoir combien de temps maximum peut être réglé de façon définitive un divorce contentieux. Est ce vrai qu'au bout de deux ans si aucun accord entre les ex époux est possible, nous sommes divorcés. J'ai signe l'acte liquidatif car nous avions convenu un divorce amiable mais je crois que ce divorce va aboutir à un contentieux. Avec tous mes remerciements pour votre réponse