Divorce contentieux

rene3240 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 - 19 avril 2017 à 13:32
rene3240 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 - 19 avril 2017 à 15:41
Bonjours je suis en procedure de divorce depuis 2014 j ai obtenue la jouissance a titre onereux de la maison que nous avons en bien commun.je veux quitter cette maison car elle ne correspont plus a ma situation actuelle je vais avec son accord la mettre en vente .je voudrais quand meme continuer a l entretenir je voudrais donc ne pas couper l eau et l electricitee que je paierais.mon ex a t elle le droit de m obliger a faire tout couper merci

1 réponse

Bonjour,

je paierais.mon ex a t elle le droit de m obliger a faire tout couper
Si les contrats sont à votre seul nom et que vous payez, elle n'aura pas son mot à dire.
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rene3240 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017
19 avril 2017 à 15:15
Merci beaucoup de votre reponse mais ne pourra t elle pas en faire la demande au juge qui pourrai accepter merci
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Misha-d'ok > rene3240 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017
19 avril 2017 à 15:22
Si vous avez un droit de jouissance et les factures a votre nom.
Vous êtes dans votre droit.
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rene3240 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 > Misha-d'ok
19 avril 2017 à 15:41
Merci de votre reponse cordialement
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