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Propriétaires

Derenne - 17 avril 2017 à 17:56
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 17 avril 2017 à 18:12
Bonjour,
J'ai acheté une maison. Je suis marié régime général pour l'achat de cette maison j'ai apporté une somme correspondant à 55% de prix de la maison (spécifié sur l'acte notarié). Le reste à ete emprunté. Seuls les intérêts ont été remboursé.
Mon épouse souhaite divorcer. À t elle des droits sur cette maison
Merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
17 avril 2017 à 18:09
Bonjour,

Achat seul ou en indivision ?
Avant mariage ou pendant ?
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 391
17 avril 2017 à 18:12
bonjour,

qu'appelez-vous "régime général" ???

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1045-regime-matrimonial-quel-regime-choisir-contrat-de-mariage/

Cdt.
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