Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente en cas de patrimoine non liquidé

Phu957 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017 - 14 avril 2017 à 03:49
soundar87 Messages postés 90 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 - 16 avril 2017 à 13:25
Bonjour,
Nous sommes divorcés depuis décembre 2010. Lors de ce divorce par consentement mutuel, les bien immobiliers encore grèves de crédits m'ont été attribués.
La Notaire chargé de liquider la communauté n'a jamais fait son travail, pas plus que la chambre des notaires et le procureur de la république auxquels nous nous sommes adresse pour forcer la Notaire à travailler.
Aujourd'hui, je souhaite vendre l'un des biens, mon ex épouse est d'accord. Pouvons nous décider de signer un compromis de vente dans l'indivision?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
soundar87 Messages postés 90 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 41
16 avril 2017 à 13:25
je ne vois pas ce qui s'oppose à la vente d'un bien avec l'accord de votre ex époux

les notaires reçoivent et renseignent gratuitement

allez voir un autre notaire (vous en aurez besoin pour la vente) et posez lui la question tt simplement
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
déposer de l'espèce dans une autre banque?
ira -
ira -

4 réponses
Retrait espèces 15000 euros : justificatif ?
abo02200 -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses