Vente en cas de patrimoine non liquidé
Phu957
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 14 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2017
-
14 avril 2017 à 03:49
soundar87 Messages postés 90 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 - 16 avril 2017 à 13:25
soundar87 Messages postés 90 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 - 16 avril 2017 à 13:25
Bonjour,
Nous sommes divorcés depuis décembre 2010. Lors de ce divorce par consentement mutuel, les bien immobiliers encore grèves de crédits m'ont été attribués.
La Notaire chargé de liquider la communauté n'a jamais fait son travail, pas plus que la chambre des notaires et le procureur de la république auxquels nous nous sommes adresse pour forcer la Notaire à travailler.
Aujourd'hui, je souhaite vendre l'un des biens, mon ex épouse est d'accord. Pouvons nous décider de signer un compromis de vente dans l'indivision?
Merci de votre réponse.
Nous sommes divorcés depuis décembre 2010. Lors de ce divorce par consentement mutuel, les bien immobiliers encore grèves de crédits m'ont été attribués.
La Notaire chargé de liquider la communauté n'a jamais fait son travail, pas plus que la chambre des notaires et le procureur de la république auxquels nous nous sommes adresse pour forcer la Notaire à travailler.
Aujourd'hui, je souhaite vendre l'un des biens, mon ex épouse est d'accord. Pouvons nous décider de signer un compromis de vente dans l'indivision?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Vente en cas de patrimoine non liquidé
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Patrimoine mélenchon - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
1 réponse
soundar87
Messages postés
90
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2017
41
16 avril 2017 à 13:25
16 avril 2017 à 13:25
je ne vois pas ce qui s'oppose à la vente d'un bien avec l'accord de votre ex époux
les notaires reçoivent et renseignent gratuitement
allez voir un autre notaire (vous en aurez besoin pour la vente) et posez lui la question tt simplement
les notaires reçoivent et renseignent gratuitement
allez voir un autre notaire (vous en aurez besoin pour la vente) et posez lui la question tt simplement