Divorce et revenu des donations.
Cathy_CP
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation de mes parents, j'ai reçu des parts d'une société, il y a 6 ans et depuis tous les ans, je reçois des dividendes que je déclare comme revenus bien sûr et j'en place une bonne partie dans le PEG de la société qui m'emploie.
Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien.
En cas de divorce, puis-je prétendre que l'argent des dividendes soit ma propre propriété? Même question pour les bénéfices de mes placements dans le PEG?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
Cordialement
Cathy
Dans le cadre d'une donation de mes parents, j'ai reçu des parts d'une société, il y a 6 ans et depuis tous les ans, je reçois des dividendes que je déclare comme revenus bien sûr et j'en place une bonne partie dans le PEG de la société qui m'emploie.
Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien.
En cas de divorce, puis-je prétendre que l'argent des dividendes soit ma propre propriété? Même question pour les bénéfices de mes placements dans le PEG?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
Cordialement
Cathy
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