Indemnités d'occupation
Zabounett
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Marina -
Marina -
Je suis séparée depuis plus d'un an. J'ai une maison en propriété avec mon mari.
Celui-ci occupe celle-ci, mais rembourse le prêt en totalité.
En consequence, j'ai du prendre une location.
Suis-je en droit de lui réclamer une indemnité d'occupation ?
Dans l'attente de vos conseils.
Celui-ci occupe celle-ci, mais rembourse le prêt en totalité.
En consequence, j'ai du prendre une location.
Suis-je en droit de lui réclamer une indemnité d'occupation ?
Dans l'attente de vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...