Arret de la pension alimentaire pour jeune adulte de 22 ans

manubaudet - 10 avril 2017 à 09:30
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 10 avril 2017 à 11:19
Bonjour,

J'ai 3 enfants, le plus âgé a bientôt 22 ans. (Enfant qui n'ai pas de moi, mais que j'ai reconnu a sa naissance)

Séparé depuis 2002, divorcé depuis 2009 (Cout a ma charge), j'ai toujours payé la pension (Depuis 2002)
Comme le stipule la convention de divorce, je dois recevoir une attestation par an, pour chaque enfant majeur, en cas de non réception, et suite à un courrier en RAR, sans suite, je peux judiciairement demander l’arrêt de la pension alimentaire.

Depuis l’année 2012/2013, c'est enfant n'est plus scolarisé, je n’ai reçu que:

Une attestation de formation pour 2014, qui atteste seulement de l’inscription à une formation de 6 semaines, et si essai concluant, suivra une formation de 6 mois. (Pas d’attestation pour les 6 mois de formation)

Lorsque j'ai envoyé un courrier RAR (Aout 2016) pour indiquer que je comptais stopper la pension, j'ai reçu en septembre un certificat de scolarité pour 2016/2017 (Capacité en droit / 1ere année)
Pour rappel : Statut des candidats capacitaires  L'inscription en Capacité en Droit ne confère le statut juridique d'étudiant qu'en seconde année. En première année, les candidats ne peuvent prétendre aux avantages sociaux (sécurité sociale étudiante, logements universitaires, etc.)

Rien pour les autres années... malgré mes courriers.

j'ai pris un avocat, qui n'a envoyé qu'un courrier a mon ex-femme pour lui demander son avis d'imposition. (Pourquoi ??) Ou il est indiqué que l'enfant majeur est bien a sa charge (ce qu'il en a déduit par rapport aux nombres de part déclarés). Tout cela pour la modique somme de 360 € (C'est un autre sujet)

je suis d'accord pour payer une pension, et je j'ai fait pendant des années, sans voir mes enfants.
Mais, j'ai aussi maintenant 2 enfants a charge (Second mariage).
J'ai la désagréable impression que l'on se moque de moi, et que l'on me prend pour un porte-monnaie... Donc je dois continuer de payer !

Si quelqu'un a quelques infos utiles.

Merci d'avance.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 10 avril 2017 à 11:19
Saisir le jaf pour faire revoir la PA suite aux modifications de votre situation et de vos enfants
a) deux enfants de plus à charges
b) votre 22 ans a l'age de travailler
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