Redressement fisscal pour 2013 et 20014
charlesthomas
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
en instance de divorce ,ONC septembre 2015 nous avons reçu un redressement fiscal au nom de monsieur et madame sur 2013 et 2014! dois je payer la moitié alors qu'il a été convenu que je payais le credit de la maison , les charges eau gaz electricite etC;;;et elle les impots! on a fonctionné ainsi depuis plusieurs années et les impots etaient prelevés sur le compte de mon epouse
A voir également:
- Redressement fisscal pour 2013 et 20014
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
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