Credit d'impots pour remplacement fenetres fournitures et pose?
BR6714
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur ma déclaration des revenus de 2014, pour obtenir un credit d'impôts de 25% correspondant au remplacement de toutes mes fenêtres de ma maison, j'ai déclaré la totalité du montant facturé TTC des fournitures et pose (c'est le fabricant qui m'a fait la pose. Entreprise qualifiée RGE) . Aujourd'hui les impôts me réclame le prorata du credit d'impôt que j'ai reçu correspondant à la pose.
Pouvez vous me dire si effectivement je ne devais pas inclure la pose ?
Si je vais remboursé, y aura t-il des intérêts à payer ?
Merci pour votre aide
Sur ma déclaration des revenus de 2014, pour obtenir un credit d'impôts de 25% correspondant au remplacement de toutes mes fenêtres de ma maison, j'ai déclaré la totalité du montant facturé TTC des fournitures et pose (c'est le fabricant qui m'a fait la pose. Entreprise qualifiée RGE) . Aujourd'hui les impôts me réclame le prorata du credit d'impôt que j'ai reçu correspondant à la pose.
Pouvez vous me dire si effectivement je ne devais pas inclure la pose ?
Si je vais remboursé, y aura t-il des intérêts à payer ?
Merci pour votre aide
2 réponses
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Bonjour
oui la pose n'ouvrait pas droit à crédit d'impôt.
Dans le cadre d'un controle, il y a bien 10 % + intérêts de retard -
la pose c'est pour l'isolation des parois opaques donc pas les fenetres
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gr/2015/2041-gr_556.pdf : voir pages 7 et 11
et art 200 quater du code Général des impots
vous parlez de 25 % or s'il s'agit du CITE ( à partir de sept 2014), c'est 30 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...