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Taux de TVA sur le transport de personnes

rodeur91 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 18 nov. 2016 à 17:46
 Rodeur91 - 22 nov. 2016 à 13:14
Bonjour,
Ayant assisté à un congrès samedi dernier, j'ai entendu furtivement que le taux "normal" de TVA sur le transport de personnes était annulé (même pour les "mises à dispo") pour ne rester plus que le taux réduit !!
Quelqu'un a t'il des infos la dessus ??
Très important pour moi, suite à un redressement fiscal !

Bien respectueusement
Laurent
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
18 nov. 2016 à 22:02
Bsr
Moi je connais cela

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/477-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-60-20130625
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Rodeur91
22 nov. 2016 à 13:14
Bonjour
Je connais ce document, c'est même avec le dernier paragraphe de ce document, suite à une question d'un internaute et la réponse du Fisc que mon redressement à été fondé...
Il y a eu un rescrit de sorti en 2014, mais gardé secrètement à cause des Société redressées...
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