Taux de TVA sur le transport de personnes
rodeur91
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Rodeur91 -
Rodeur91 -
Bonjour,
Ayant assisté à un congrès samedi dernier, j'ai entendu furtivement que le taux "normal" de TVA sur le transport de personnes était annulé (même pour les "mises à dispo") pour ne rester plus que le taux réduit !!
Quelqu'un a t'il des infos la dessus ??
Très important pour moi, suite à un redressement fiscal !
Bien respectueusement
Laurent
Ayant assisté à un congrès samedi dernier, j'ai entendu furtivement que le taux "normal" de TVA sur le transport de personnes était annulé (même pour les "mises à dispo") pour ne rester plus que le taux réduit !!
Quelqu'un a t'il des infos la dessus ??
Très important pour moi, suite à un redressement fiscal !
Bien respectueusement
Laurent
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Bsr
Moi je connais cela
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/477-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-60-20130625
Moi je connais cela
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/477-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-60-20130625
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je connais ce document, c'est même avec le dernier paragraphe de ce document, suite à une question d'un internaute et la réponse du Fisc que mon redressement à été fondé...
Il y a eu un rescrit de sorti en 2014, mais gardé secrètement à cause des Société redressées...