Controle par un inspecteur
awertui
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 12 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2016
-
Modifié par awertui le 12/11/2016 à 14:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2016 à 15:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2016 à 15:04
A voir également:
- Controle par un inspecteur
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Contrôle sécu et je dormais - Forum litiges
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
- J'ai été controlé par la sécu ✓ - Forum arrêt maladie
- Témoignage contrôle pôle emploi - Forum Aides et allocations
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
12 nov. 2016 à 15:04
12 nov. 2016 à 15:04
Bonjour
le fait d'avoir des revenus en provenance du Canada, ne vous exonere pas de dire bonjour aux intervenants qui sont des benevoles et non des machines.
Pour vous repondre, les impots utilisent le droit de controle des declarations ( dans leur ensemble) qui est la contrepartie du systeme declaratif.
il est fait application du Code Général des Impots et de la convention entre les 2 pays.
si vous n'avez pas déclaré comme il faut vos revenus ou que ceux ci ne sont pas imposés comme il faut, le droit de controle s'applique conduisant à la modification de l'impot si l'initial n'est pascorrect.
S'il s'agit de revenus du quebec (au vu de votre profil), à noter que celle ci a changé en 2005.
le fait d'avoir des revenus en provenance du Canada, ne vous exonere pas de dire bonjour aux intervenants qui sont des benevoles et non des machines.
Pour vous repondre, les impots utilisent le droit de controle des declarations ( dans leur ensemble) qui est la contrepartie du systeme declaratif.
il est fait application du Code Général des Impots et de la convention entre les 2 pays.
si vous n'avez pas déclaré comme il faut vos revenus ou que ceux ci ne sont pas imposés comme il faut, le droit de controle s'applique conduisant à la modification de l'impot si l'initial n'est pascorrect.
S'il s'agit de revenus du quebec (au vu de votre profil), à noter que celle ci a changé en 2005.
Gayomi
Messages postés
18818
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
10 186
12 nov. 2016 à 14:10
12 nov. 2016 à 14:10
Les impôts français n'ont pas pour habitude d'être hors la loi...
Mais si vous estimez que vous avez reçu une proposition de rectification injustifiée, celle-ci mentionné vos recours.
Mais si vous estimez que vous avez reçu une proposition de rectification injustifiée, celle-ci mentionné vos recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...