Vendre un bien en étant en redressent fiscal

MNaivin - 19 oct. 2016 à 18:09 - Dernière réponse :  MNaivin
- 20 oct. 2016 à 19:10
Bonjour,

Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ? Ceci est légal ?

Merci pour vos retours.

Cordialement,

MN
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7 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 18:12
+1
Utile
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Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ?

Bien sur, aucune incompatibilité
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si le montant de la vente correspond au montant du redressement mais que le redressement n'est pas réglé, fait-on preuve de mauvaise foi pour payer ce redressement ?
Cdt
hoquei44 7696 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > MNaivin - 19 oct. 2016 à 20:36
Bonjour,

Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ?


Tout dépend du bien en question et dans quelles conditions. Il faudrait que vous apportiez plus de précision.

CB
Bonjour,

Le bien est un appartement qui a été vendu juste après le redressement fiscal. Le montant de la vente du bien aurait permis de couvrir ce redressement.

Cdt,
MN
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flocroisic 17089 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 21:53
0
Utile
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A hoquei44

bonjour

j'ai une petite question qui m'intrigue.
Dans vos messages, quand vous citez les propos dequelqu'un , vous mettez ses propos dans un encadré.
Comment faites vous ?

merci
bonne soirée
hoquei44 7696 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 22:37
Bonjour flocroisic,

Lorsque j'écris un message, en haut à droite du cadre d'écriture j'ai quatre bouton.
B pour le gras
I par l'italique
S pour souligner
<> pour les citations


Au début, j'avais l'impression que le bouton n'était pas toujours là, mais je crois que c'est juste une impression.

Bonne soirée
flocroisic 17089 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 22:44
merci ... je n'avais pas vu pour les citations
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