Vendre un bien en étant en redressent fiscal

MNaivin - Modifié par MNaivin le 19/10/2016 à 18:10
 MNaivin - 20 oct. 2016 à 19:10
Bonjour,

Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ? Ceci est légal ?

Merci pour vos retours.

Cordialement,

MN

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13610 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 4 659
19 oct. 2016 à 18:12
Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ?

Bien sur, aucune incompatibilité
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si le montant de la vente correspond au montant du redressement mais que le redressement n'est pas réglé, fait-on preuve de mauvaise foi pour payer ce redressement ?
Cdt
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hoquei44 Messages postés 15179 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 8 107 > MNaivin
19 oct. 2016 à 20:36
Bonjour,

Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ?


Tout dépend du bien en question et dans quelles conditions. Il faudrait que vous apportiez plus de précision.

CB
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Bonjour,

Le bien est un appartement qui a été vendu juste après le redressement fiscal. Le montant de la vente du bien aurait permis de couvrir ce redressement.

Cdt,
MN
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 990
19 oct. 2016 à 21:53
A hoquei44

bonjour

j'ai une petite question qui m'intrigue.
Dans vos messages, quand vous citez les propos dequelqu'un , vous mettez ses propos dans un encadré.
Comment faites vous ?

merci
bonne soirée
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hoquei44 Messages postés 15179 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 8 107
19 oct. 2016 à 22:37
Bonjour flocroisic,

Lorsque j'écris un message, en haut à droite du cadre d'écriture j'ai quatre bouton.
B pour le gras
I par l'italique
S pour souligner
<> pour les citations


Au début, j'avais l'impression que le bouton n'était pas toujours là, mais je crois que c'est juste une impression.

Bonne soirée
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 990
19 oct. 2016 à 22:44
merci ... je n'avais pas vu pour les citations
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