A voir également:
- Vendre un bien en étant en redressent fiscal
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Bien indivis - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Quel revenu fiscal pour ouvrir un lep en 2024 - - Bourse-Livrets
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
19 oct. 2016 à 18:12
19 oct. 2016 à 18:12
Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ?
Bien sur, aucune incompatibilité
Bien sur, aucune incompatibilité
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
19 oct. 2016 à 21:53
19 oct. 2016 à 21:53
A hoquei44
bonjour
j'ai une petite question qui m'intrigue.
Dans vos messages, quand vous citez les propos dequelqu'un , vous mettez ses propos dans un encadré.
Comment faites vous ?
merci
bonne soirée
bonjour
j'ai une petite question qui m'intrigue.
Dans vos messages, quand vous citez les propos dequelqu'un , vous mettez ses propos dans un encadré.
Comment faites vous ?
merci
bonne soirée
hoquei44
Messages postés
16340
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2024
8 793
19 oct. 2016 à 22:37
19 oct. 2016 à 22:37
Bonjour flocroisic,
Lorsque j'écris un message, en haut à droite du cadre d'écriture j'ai quatre bouton.
B pour le gras
I par l'italique
S pour souligner
Au début, j'avais l'impression que le bouton n'était pas toujours là, mais je crois que c'est juste une impression.
Bonne soirée
Lorsque j'écris un message, en haut à droite du cadre d'écriture j'ai quatre bouton.
B pour le gras
I par l'italique
S pour souligner
<> pour les citations
Au début, j'avais l'impression que le bouton n'était pas toujours là, mais je crois que c'est juste une impression.
Bonne soirée
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
19 oct. 2016 à 22:44
19 oct. 2016 à 22:44
merci ... je n'avais pas vu pour les citations
19 oct. 2016 à 18:32
Merci pour votre réponse.
Si le montant de la vente correspond au montant du redressement mais que le redressement n'est pas réglé, fait-on preuve de mauvaise foi pour payer ce redressement ?
Cdt
19 oct. 2016 à 20:36
Tout dépend du bien en question et dans quelles conditions. Il faudrait que vous apportiez plus de précision.
CB
20 oct. 2016 à 19:10
Le bien est un appartement qui a été vendu juste après le redressement fiscal. Le montant de la vente du bien aurait permis de couvrir ce redressement.
Cdt,
MN