Vendre un bien en étant en redressent fiscal

MNaivin -  
 MNaivin -
Bonjour,

Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ? Ceci est légal ?

Merci pour vos retours.

Cordialement,

MN

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ?

    Bien sur, aucune incompatibilité
    1
    1. MNaivin
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      Si le montant de la vente correspond au montant du redressement mais que le redressement n'est pas réglé, fait-on preuve de mauvaise foi pour payer ce redressement ?
      Cdt
      0
      1. hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416 > MNaivin
         
        Bonjour, 

        Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ?


        Tout dépend du bien en question et dans quelles conditions. Il faudrait que vous apportiez plus de précision.

        CB
        0
    2. MNaivin
       
      Bonjour,

      Le bien est un appartement qui a été vendu juste après le redressement fiscal. Le montant de la vente du bien aurait permis de couvrir ce redressement.

      Cdt,
      MN
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    A hoquei44

    bonjour

    j'ai une petite question qui m'intrigue.
    Dans vos messages, quand vous citez les propos dequelqu'un , vous mettez ses propos dans un encadré.
    Comment faites vous ?

    merci
    bonne soirée
    0
    1. hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
       
      Bonjour flocroisic,

      Lorsque j'écris un message, en haut à droite du cadre d'écriture j'ai quatre bouton.
      B pour le gras
      I par l'italique
      S pour souligner 
      <> pour les citations


      Au début, j'avais l'impression que le bouton n'était pas toujours là, mais je crois que c'est juste une impression.

      Bonne soirée
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      merci ... je n'avais pas vu pour les citations
      0

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